Lettre de copie de jugement par huissier à la partie adverse

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 Saosoham -
Bonjour,
En litige avec la société générale, j'ai donc présenté un dossier au juge du TGI. Ce dernier a accédé à ma demande. Mon Avocate a fait notification par huissier à la société générale de cette décision en "local", c'est à dire au chef d'agence de ma banque. Cependant mon dossier avait été transféré au "service contentieux" de cette banque avant ma demande au TGI
Mon avocate a t'elle fait une erreur en envoyant cette notification en "local" au lieu du "siège social"?
Cette notification est elle "nulle" au vu qu'elle aurait dûe peut-être adressée au siège social. Dans ce cas la décision du juge du TGI peut elle être non recevable pour "vice de présentation"?
En vous remerciant par avance
Cordiales salutations

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Bonjour
vous avez un contrat avec la société générale
la bonne adresse ou adresser la décision est celle inscrite sur le contrat
donc en principe le siège
Donc la décision du juge adressée à mon agence bancaire ne sera pas prise en compte ?
Faut il donc renvoyer par huissier rapidement la décision du juge au Siège de la banque ?
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l'agence représente la SG en principe c'est suffisant
Donc, suite à un litige avec ma banque et recours auprès du TGI, le jugement a été rendu en ma faveur. Je précise que le directeur d'agence ou son avocat n'étaient pas représentés à l'audience. La notification du juge a été faite en direction de mon agence locale Société Générale par huissier. Je suppose que le directeur d'agence se devait d'en informer sa hiérarchie (la notification n'ayant été faite qu'au seul "interlocuteur" que nous avions mon avocate et moi même. C'est à dire le chef d'agence local). Or les débits de mes emprunts, entre autre, qui étaient "gelés" pour une période de 6 mois, sont toujours débités de mon compte. Pourquoi ? Qu'ai je comme recours rapide pour faire appliquer le jugement ?
Puis je demander à la banque le remboursement immédiat de ces sommes et demander des dommages et intérêts pour préjudice. En effet le non respect de la décision du juge du TGI me plonge dans une situation financière catastrophique. Le but de la saisie du juge du TGI était justement la possibilité de rembourser la totalité des emprunts par la vente d'un local qui me permettrait de solder ces emprunts.
J'avoue ne plus savoir que faire. Mon Avocate se propose d'envoyer une LR AVEC AR à l'agence pour lui rappeler la décision du juge et d'en adresser le double au siège de la société générale
En attendant la réponse de la banque qui risque d'être longue(la banque jouera t'elle la montre ?) et le montant créditeur fond comme neige au soleil et j'ai bien peur qu'en continuant les débits, mes prélèvements loyer, EDF(je suis nourri par sonde électrique et sans EDF impossible de m'alimenter) , internet etc.. soient refusés pour "défaut de provision" et peut être me conduire à une "interdiction bancaire"
Nonobstant ma mise en situation financière, y a t'il par exemple "non assistance à personne en danger" consécutive à l'attitude de la banque, qui est d'ailleurs au courant de mon état de santé précaire, m'étant déjà présenté à l'agence.
De plus dans la démarche de mon avocate auprès du juge du TGI toutes les pièces médicales ont été présentées, cela faisant partie de l'argumentation de mon obligation de contracter des emprunts puisque mes pathologies ne me permettaient plus d'assurer une amplitude horaire suffisante pour alimenter mes comptes car j'avais une profession LIBERALE. Je dis "j'avais" car j'ai justement dû prendre ma retraite "par anticipation pour incapacité". Les documents la aussi ont été produits et portés à la connaissance du juge
En vous remerciant par avance de votre réponse
Cordiales salutations
Marc MENARD
Je vous remercie de votre réponse diligente, mais il se trouve que malgré la signification par huissier à la Société Générale de la décision du juge du TGI, la SG continue à me débiter le montant des emprunts concernés par la décision du juge !
Je ne comprends pas pourquoi !
Quel recours ai je pour faire appliquer la décision ?
Comment demander la restitution des sommes prélevées et peut être demander des dommages et intérêts sachant que ce non respect de cette décision me mets dans une situation financière catastrophique.
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