Encaisser un chèque
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Bonjour,
Je suis présidente d'une association étudiante à but non lucratif; suite à un litige, nous avons reçu un chèque à l'ogre de l'association car c'est l'association qui à été victime or l'association n'a pas de compte bancaire pour encaisser ce chèque qui nous est dû.
j'ai vu que : un chèque soit à l'ordre de plusieurs co-titulaires, ce qui est prévu par la loi. Il suffit ensuite que les co-titulaires donnent (unaniment) mandat à l'un d'eux d'encaisser le chèque sur le compte en banque du co-titulaire désigné par le mandat.
or l'association à plusieurs dirigeant donc ce n'est pas une seule personne physique.
vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; article 6
je voudrais savoir s'il est possible de d'encaisser ce chèque sur mon compte en tant que présidente mandatée par toutes les personnes de l'association (tous les anciens présidents en plus) ? le chèque expire dans quelques jours..
Je suis présidente d'une association étudiante à but non lucratif; suite à un litige, nous avons reçu un chèque à l'ogre de l'association car c'est l'association qui à été victime or l'association n'a pas de compte bancaire pour encaisser ce chèque qui nous est dû.
j'ai vu que : un chèque soit à l'ordre de plusieurs co-titulaires, ce qui est prévu par la loi. Il suffit ensuite que les co-titulaires donnent (unaniment) mandat à l'un d'eux d'encaisser le chèque sur le compte en banque du co-titulaire désigné par le mandat.
or l'association à plusieurs dirigeant donc ce n'est pas une seule personne physique.
vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; article 6
je voudrais savoir s'il est possible de d'encaisser ce chèque sur mon compte en tant que présidente mandatée par toutes les personnes de l'association (tous les anciens présidents en plus) ? le chèque expire dans quelques jours..
nous somme une asso étudiante donc peu de membre et un solde très faible sans ce chèque ca ne sert strictement à rien d'ouvrir un compte vu qu'il y a une cotisation obligatoire
on fait notre comptabilité nous meme