Divorce et resiliation ayant droit
Mamanchaton1004
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Mamanchaton1004 Messages postés 5 Statut Membre -
Mamanchaton1004 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
ma belle mère et mon beau père vont divorcer car mme a retrouvé un amour de jeunesse et est parti vivre chez cet homme. Le divorce n'est pas encore prononcé . Mon beau père était en ayant droit sur sa mutuelle à elle. Elle a décidé de le retirer et lui dit l'avoir fait. Mon beau père à donc fait les démarche auprès d'une autre mutuelle pour être couvert. Problème il a actuellement des problèmes de santé occasionnant des hospitalisations et transport à l'hopital or sa nouvelle mutuelle ne sera effective qu'à partir du 1er fevrier 2020.
j'ai donc 2 questions :
1-ma belle mère a t'elle le droit de le retirer des ayant droit alors que le divorce n'est pas prononcé? Si non comment faire pour que cette mutuelle couvre mon beau père?
2- Comment peux faire mon beau père pour couvrir ses frais de santé actuels?
Merci
Cordialement
ma belle mère et mon beau père vont divorcer car mme a retrouvé un amour de jeunesse et est parti vivre chez cet homme. Le divorce n'est pas encore prononcé . Mon beau père était en ayant droit sur sa mutuelle à elle. Elle a décidé de le retirer et lui dit l'avoir fait. Mon beau père à donc fait les démarche auprès d'une autre mutuelle pour être couvert. Problème il a actuellement des problèmes de santé occasionnant des hospitalisations et transport à l'hopital or sa nouvelle mutuelle ne sera effective qu'à partir du 1er fevrier 2020.
j'ai donc 2 questions :
1-ma belle mère a t'elle le droit de le retirer des ayant droit alors que le divorce n'est pas prononcé? Si non comment faire pour que cette mutuelle couvre mon beau père?
2- Comment peux faire mon beau père pour couvrir ses frais de santé actuels?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le plus simple c'est que votre beau père appelle la mutuelle en question. (de sa femme)
Certaines mutuelles accordent le bénéfice de la protection pendant un an après le divorce ou de la séparation ...
Cdt
Le plus simple c'est que votre beau père appelle la mutuelle en question. (de sa femme)
Certaines mutuelles accordent le bénéfice de la protection pendant un an après le divorce ou de la séparation ...
Cdt
Merci. De votre réponse. Mais juridiquement à t.elle le droit de le retirer alors que le divorce n'est pas prononcé ?
Cordialement
Cordialement
Elle a signalé le changement de situation (et ce rien ne lui interdit). Est ce une mutuelle obligatoire d'entreprise familiale ou individuelle ?
Après elle a du indiquer le motif de radiation afin que la mutuelle définisse la date de résiliation. Voir si la date a été respectée ?
Donc consulter les conditions du contrat et/ou les appeler.
Cdt
Après elle a du indiquer le motif de radiation afin que la mutuelle définisse la date de résiliation. Voir si la date a été respectée ?
Donc consulter les conditions du contrat et/ou les appeler.
Cdt
Alors oui c'était à la base une mutuelle d'entreprise mais depuis elle est partie en retraite
Familiale ou individuelle je ne saurais le dire. C'est bien de savoir si oui ou non la date est respectée. Et en effet pour ça c'est les conditions du contrat ou les appeler. Mais le divorce n'étant pas prononcé pour le moment il ne devrait pas être radié des ayant droit. Non?
Merci
Familiale ou individuelle je ne saurais le dire. C'est bien de savoir si oui ou non la date est respectée. Et en effet pour ça c'est les conditions du contrat ou les appeler. Mais le divorce n'étant pas prononcé pour le moment il ne devrait pas être radié des ayant droit. Non?
Merci
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