Fausse déclaration

NinaRft - Modifié le 28 janv. 2020 à 07:29
 Ninarft - 28 janv. 2020 à 10:21
Bonjour, je vis en france depuis bientôt 3ans avec mon fils. Nous sommes de nationalité mauricienne et avons toujours vécu à l'île Maurice. Mon fils a 10ans, et a toujours été sous ma garde. Son père m'a une fois demandé son acte de naissance, pour le déclarer aux impots, alors que mon fils a toujours vécu avec moi, et jai été seule a subvenir à ses besoins. Est-ce que le père a le droit de faire ca, sachant que depuis bientôt 3ans cest mon compagnon qui a déclaré mon fils à sa charge. Quelqu'un pourrait me conseiller s'il vous plait?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 janv. 2020 à 07:54
Bonjour

Vous avez des revenus ?

Son père est proche (km) de votre fils ?

Que dit l'acte juridique pour la garde ?
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Bonjour, non je n'ai pas de revenus. Son pere vit à 70km. Jai obtenu la garde dans mon pays mais pour la rendre valide ici, faut que je passe par un avocat.
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