Fausse déclaration
Bonjour, je vis en france depuis bientôt 3ans avec mon fils. Nous sommes de nationalité mauricienne et avons toujours vécu à l'île Maurice. Mon fils a 10ans, et a toujours été sous ma garde. Son père m'a une fois demandé son acte de naissance, pour le déclarer aux impots, alors que mon fils a toujours vécu avec moi, et jai été seule a subvenir à ses besoins. Est-ce que le père a le droit de faire ca, sachant que depuis bientôt 3ans cest mon compagnon qui a déclaré mon fils à sa charge. Quelqu'un pourrait me conseiller s'il vous plait?
A voir également:
- Fausse déclaration résidence principale
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
28 janv. 2020 à 07:54
28 janv. 2020 à 07:54
Bonjour
Vous avez des revenus ?
Son père est proche (km) de votre fils ?
Que dit l'acte juridique pour la garde ?
Vous avez des revenus ?
Son père est proche (km) de votre fils ?
Que dit l'acte juridique pour la garde ?
28 janv. 2020 à 10:21