Emprunt entre particulier

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
xplom
Messages postés
36306
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
-
Bonjour,

Besoin d’aide. J’ai besoin de savoir si il est possible de rembourser en nature, comme par exemple des œuvres d’art, un prêt octroyé par un ami ? Si bien-sûr l’accord de base entre les deux partis le permettait, et ait été contracté.
En clair, est ce que la loi autorise donc à rembourser un crédit d’un particulier en nature ?

Merci infiniment pour vos réponses...

1 réponse

Messages postés
20280
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
7 527
Bonjour,
C'est possible mais encore faut-il avoir une certitude sur la valeur des objets donnés en échange. Il faut un certificat d'authenticité pour une oeuvre d'art.
Mais Picasso payait bien ses dettes avec des dessins, alors ....
Joaquim03_2103
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020

Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, les certificats d’authenticité sont là. J’avais un doute sur la recevabilité par rapport aux textes de lois, car j’en ai trouvé aucun sur le remboursement en nature d’un prêt d’un particulier.
Votre réponse m’aide donc beaucoup
Merci
anemonedemer
Messages postés
20280
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
7 527 > Joaquim03_2103
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020

il faut surtout que le prêteur soit d'accord ... ce qui n'est pas forcément gagné !
xplom
Messages postés
36306
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
962 > anemonedemer
Messages postés
20280
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020

bravo pour l'anecdote de Picasso !
(ça marche pas au restau pour moi...)
Dossier à la une