Emprunt entre particulier
Joaquim03_2103
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Besoin d’aide. J’ai besoin de savoir si il est possible de rembourser en nature, comme par exemple des œuvres d’art, un prêt octroyé par un ami ? Si bien-sûr l’accord de base entre les deux partis le permettait, et ait été contracté.
En clair, est ce que la loi autorise donc à rembourser un crédit d’un particulier en nature ?
Merci infiniment pour vos réponses...
Besoin d’aide. J’ai besoin de savoir si il est possible de rembourser en nature, comme par exemple des œuvres d’art, un prêt octroyé par un ami ? Si bien-sûr l’accord de base entre les deux partis le permettait, et ait été contracté.
En clair, est ce que la loi autorise donc à rembourser un crédit d’un particulier en nature ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, les certificats d’authenticité sont là. J’avais un doute sur la recevabilité par rapport aux textes de lois, car j’en ai trouvé aucun sur le remboursement en nature d’un prêt d’un particulier.
Votre réponse m’aide donc beaucoup
Merci
(ça marche pas au restau pour moi...)