Conflit voisinage
Bonjour,
Je possède un chemin privé pour l’accès à ma maison et ma voisine veut créer un chemin en parallèle pour accéder à une parcelle boisée.
À combien de distance doit elle tenir son chemin du mien?
Pour info elle me maintient que mon chemin est public malgré les multiples documents cadastraux et de propriété à ma disposition.
Je vais faire intervenir un géomètre pour repositionner des bornes disparues es au fil du temps.
Petite précision, un chemin public ( présent sur le cadastre et plan communal )était existant pour accéder à ses bois mais cette voisine l’a complètement fermé à l’aide de branches, souche et à transformer la partie débouchant sur la route communale en près.
Merci d’avance
Je possède un chemin privé pour l’accès à ma maison et ma voisine veut créer un chemin en parallèle pour accéder à une parcelle boisée.
À combien de distance doit elle tenir son chemin du mien?
Pour info elle me maintient que mon chemin est public malgré les multiples documents cadastraux et de propriété à ma disposition.
Je vais faire intervenir un géomètre pour repositionner des bornes disparues es au fil du temps.
Petite précision, un chemin public ( présent sur le cadastre et plan communal )était existant pour accéder à ses bois mais cette voisine l’a complètement fermé à l’aide de branches, souche et à transformer la partie débouchant sur la route communale en près.
Merci d’avance
2 réponses
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Bonjour,
Elle fait ce qu'elle veut sur SON terrain, et vous de même.
Remettre des bornes est en effet utile ... chacun chez soi ! -
ModérateurIl n'y a pas de distance à respecter, un chemin n'étant pas une construction.
Si votre chemin est vraiment votre propriété privée, fermez-le par un portail ou une barrière ....
" un chemin public ( présent sur le cadastre et plan communal )était existant " : si vraiment il figure sur les plans officiels et qu'il n'y a pas eu de procédure de déclassement, il existe toujours, ce chemin "public".
Mais ça reste à vérifier.
En quoi cela changerait-il les choses pour vous?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...