Menacé d'expulsion à la fin de la trêve hivernale
Nono
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement mais il se passe que mon propriétaire menacé qu'à la fin de la trêve hivernale de me mettre dehors de mon logement pour la raison que mon chien s'est sauvé dans la cours pendant que je prenais ma douche alors que mon loyer est payé régulièrement par ma curatelle aidez-moi s'il vous plaît merci.
Je suis locataire d'un appartement mais il se passe que mon propriétaire menacé qu'à la fin de la trêve hivernale de me mettre dehors de mon logement pour la raison que mon chien s'est sauvé dans la cours pendant que je prenais ma douche alors que mon loyer est payé régulièrement par ma curatelle aidez-moi s'il vous plaît merci.
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2 réponses
Bonjour,
Non il ne peut pas vous expulser sans jugement.
Par contre il peut ne pas renouveler le bail à l'échéance si votre chien cause des nuisances.
Donc faites attention.
Non il ne peut pas vous expulser sans jugement.
Par contre il peut ne pas renouveler le bail à l'échéance si votre chien cause des nuisances.
Donc faites attention.
bonjour,
tant que c'est seulement une menace, c'est comme un "avertissement" : veillez mieux sur votre chien qui ne doit pas s'échapper de chez vous.
Un bailleur DOIT respecter la loi du 6/7/1989 pour donner congé à son locataire en résidence principale :
- pour des motifs légaux
- pour la FIN du bail
- avec un préavis
Pour les détails, cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
tant que c'est seulement une menace, c'est comme un "avertissement" : veillez mieux sur votre chien qui ne doit pas s'échapper de chez vous.
Un bailleur DOIT respecter la loi du 6/7/1989 pour donner congé à son locataire en résidence principale :
- pour des motifs légaux
- pour la FIN du bail
- avec un préavis
Pour les détails, cliquez sur ce lien :
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