Menacé d'expulsion à la fin de la trêve hivernale
Nono
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26 janv. 2020 à 19:20
djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 janv. 2020 à 19:51
djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 janv. 2020 à 19:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 19:48
26 janv. 2020 à 19:48
Bonjour,
Non il ne peut pas vous expulser sans jugement.
Par contre il peut ne pas renouveler le bail à l'échéance si votre chien cause des nuisances.
Donc faites attention.
Non il ne peut pas vous expulser sans jugement.
Par contre il peut ne pas renouveler le bail à l'échéance si votre chien cause des nuisances.
Donc faites attention.
djivi38
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26 janv. 2020 à 19:51
26 janv. 2020 à 19:51
bonjour,
tant que c'est seulement une menace, c'est comme un "avertissement" : veillez mieux sur votre chien qui ne doit pas s'échapper de chez vous.
Un bailleur DOIT respecter la loi du 6/7/1989 pour donner congé à son locataire en résidence principale :
- pour des motifs légaux
- pour la FIN du bail
- avec un préavis
Pour les détails, cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
tant que c'est seulement une menace, c'est comme un "avertissement" : veillez mieux sur votre chien qui ne doit pas s'échapper de chez vous.
Un bailleur DOIT respecter la loi du 6/7/1989 pour donner congé à son locataire en résidence principale :
- pour des motifs légaux
- pour la FIN du bail
- avec un préavis
Pour les détails, cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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