Rsa couple
Karim
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Non -
Non -
Bonjour,
Bonjour je me permet de vous contacte parceque jai un souci quand jai demandé une prestation a la caf pour moi qui est le rsa jai reçu une réponse défavorable en disant que jai pas habite en France pendant 5an en me disant que pendant le 04/05/2016 au 08/05/2016 j'avais pas de carte de sejour date entre l'ancienne carte et la nouvelle carte de sejour . Comment je peux faire pour leur prouver le contraire ? Esque ya une solution ?
Bonjour je me permet de vous contacte parceque jai un souci quand jai demandé une prestation a la caf pour moi qui est le rsa jai reçu une réponse défavorable en disant que jai pas habite en France pendant 5an en me disant que pendant le 04/05/2016 au 08/05/2016 j'avais pas de carte de sejour date entre l'ancienne carte et la nouvelle carte de sejour . Comment je peux faire pour leur prouver le contraire ? Esque ya une solution ?
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1 réponse
Bonjour,
Je suis très étonné que votre CAF ne comptabilise pas les 5 années à cause de 4 jours... Généralement pas le cas.
Après, oui, vous pouvez toujours contester la décision. Surtout que les jugements déjà rendus en la matière sont favorables au maintien du droit en calculant les 5 ans en prenant en compte la période avant et après la rupture, sans tenir compte d'une discontinuité. Dans la mesure où les services préfectoraux sont censés établir des titres continus pour éviter les ruptures de droits.
Je suis très étonné que votre CAF ne comptabilise pas les 5 années à cause de 4 jours... Généralement pas le cas.
Après, oui, vous pouvez toujours contester la décision. Surtout que les jugements déjà rendus en la matière sont favorables au maintien du droit en calculant les 5 ans en prenant en compte la période avant et après la rupture, sans tenir compte d'une discontinuité. Dans la mesure où les services préfectoraux sont censés établir des titres continus pour éviter les ruptures de droits.
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