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1 réponse
Bonjour,
Je suis très étonné que votre CAF ne comptabilise pas les 5 années à cause de 4 jours... Généralement pas le cas.
Après, oui, vous pouvez toujours contester la décision. Surtout que les jugements déjà rendus en la matière sont favorables au maintien du droit en calculant les 5 ans en prenant en compte la période avant et après la rupture, sans tenir compte d'une discontinuité. Dans la mesure où les services préfectoraux sont censés établir des titres continus pour éviter les ruptures de droits.
Je suis très étonné que votre CAF ne comptabilise pas les 5 années à cause de 4 jours... Généralement pas le cas.
Après, oui, vous pouvez toujours contester la décision. Surtout que les jugements déjà rendus en la matière sont favorables au maintien du droit en calculant les 5 ans en prenant en compte la période avant et après la rupture, sans tenir compte d'une discontinuité. Dans la mesure où les services préfectoraux sont censés établir des titres continus pour éviter les ruptures de droits.
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