Radiation

michel -
djivi38 Messages postés 54041 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 janv. 2020 à 19:39

Bonjour,
un conseiller municipale,qui ne vit plus dans la commune ,mais qui a quand meme une residence,et un terrain,peut-il etre raye de la liste de la liste electorale?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54041 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 253

bonjour,

NON, il ne peut pas être rayé de la liste électorale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
extrait :
<< Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :
- soit son domicile ou sa résidence sur la commune,
- soit sa qualité de contribuable sur la commune,
- soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. >>

cdt.

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