Radiation

michel -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un conseiller municipale,qui ne vit plus dans la commune ,mais qui a quand meme une residence,et un terrain,peut-il etre raye de la liste de la liste electorale?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    bonjour,

    NON, il ne peut pas être rayé de la liste électorale :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
    extrait :
    << Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :
    - soit son domicile ou sa résidence sur la commune,
    - soit sa qualité de contribuable sur la commune,
    - soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. >>

    cdt.
    0

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