Radiation
michel
-
23 janv. 2020 à 19:20
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 23 janv. 2020 à 19:39
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 23 janv. 2020 à 19:39
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1 réponse
djivi38
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23 janv. 2020 à 19:39
23 janv. 2020 à 19:39
bonjour,
NON, il ne peut pas être rayé de la liste électorale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
extrait :
<< Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :
- soit son domicile ou sa résidence sur la commune,
- soit sa qualité de contribuable sur la commune,
- soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. >>
cdt.
NON, il ne peut pas être rayé de la liste électorale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
extrait :
<< Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :
- soit son domicile ou sa résidence sur la commune,
- soit sa qualité de contribuable sur la commune,
- soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune. >>
cdt.
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