Laisser l apartement pour mes enfants ?
Nissa
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Modifié le 22 janv. 2020 à 23:16
Gayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 janv. 2020 à 18:50
Gayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 janv. 2020 à 18:50
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4 réponses
Bonjour c la personne qui travaille au cervice contentieux qui a dit sa sois je divorce ou je paye 900€ par mois au lieu de 500 c f2 on peut pas vivre en couple et mes 3 enfants ils sont majeurs je vais pas les mettre dehors je veux juste savoir si j ai le droit de garder ce bail merci pour votre reponse
djivi38
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22 janv. 2020 à 20:11
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bonjour,
la "rivp" ????
Logement social ?
cdt.
la "rivp" ????
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djivi38
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Nissa
22 janv. 2020 à 21:46
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je vous demande "c'est quoi la "rivp" ?
ET je vous demande si vous habitez un logement social.
ET je vous demande si vous habitez un logement social.
Nissa
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djivi38
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22 janv. 2020 à 23:02
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Oui c sa merci
djivi38
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Nissa
22 janv. 2020 à 23:12
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Si vous voulez garder le bail à votre nom : il faut que ce soit votre résidence principale, donc que vous habitiez là..
Si vous pensez à un transfert de bail : c'est possible sous conditions https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
Si vous pensez à un transfert de bail : c'est possible sous conditions https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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Gayomi
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22 janv. 2020 à 23:23
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la rivp refuse me demande de quitter les lieux
Si la Rivp a refusé, c'est que les conditions pour le transfert du bail n'étaient pas remplies.
Voyez peut-être avec la médiation ? https://extranet-rivp.fr/resident/index.php/dashboard-contact/mediation?server=1
Si la Rivp a refusé, c'est que les conditions pour le transfert du bail n'étaient pas remplies.
Voyez peut-être avec la médiation ? https://extranet-rivp.fr/resident/index.php/dashboard-contact/mediation?server=1
Vous pensez que aucun droit de faire un glissement de bail ?
Gayomi
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23 janv. 2020 à 18:50
23 janv. 2020 à 18:50
la rivp refuse me demande de quitter les lieux
Vous avez eu la réponse de Rivp.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2020 à 17:28