Laisser l apartement pour mes enfants ?
Nissa
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire a la rivp avec 3 enfants je refait ma vie est ce que j ai le droit de laisser l apartement pour mes enfants toujour a mon nom ou glisser le bail sur l un d entre eux y a til un droit ?la rivp refuse me demande de quitter les lieux
Je suis locataire a la rivp avec 3 enfants je refait ma vie est ce que j ai le droit de laisser l apartement pour mes enfants toujour a mon nom ou glisser le bail sur l un d entre eux y a til un droit ?la rivp refuse me demande de quitter les lieux
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4 réponses
Bonjour c la personne qui travaille au cervice contentieux qui a dit sa sois je divorce ou je paye 900€ par mois au lieu de 500 c f2 on peut pas vivre en couple et mes 3 enfants ils sont majeurs je vais pas les mettre dehors je veux juste savoir si j ai le droit de garder ce bail merci pour votre reponse
Gayomi
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La Rivp vous a répondu. On peut rien faire de plus.
bonjour,
la "rivp" ????
Logement social ?
cdt.
la "rivp" ????
Logement social ?
cdt.
Si vous voulez garder le bail à votre nom : il faut que ce soit votre résidence principale, donc que vous habitiez là..
Si vous pensez à un transfert de bail : c'est possible sous conditions https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
Si vous pensez à un transfert de bail : c'est possible sous conditions https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
la rivp refuse me demande de quitter les lieux
Si la Rivp a refusé, c'est que les conditions pour le transfert du bail n'étaient pas remplies.
Voyez peut-être avec la médiation ? https://extranet-rivp.fr/resident/index.php/dashboard-contact/mediation?server=1
Si la Rivp a refusé, c'est que les conditions pour le transfert du bail n'étaient pas remplies.
Voyez peut-être avec la médiation ? https://extranet-rivp.fr/resident/index.php/dashboard-contact/mediation?server=1
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