Laisser l apartement pour mes enfants ?

Nissa - Modifié le 22 janv. 2020 à 23:16
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 janv. 2020 à 18:50
Bonjour,
Je suis locataire a la rivp avec 3 enfants je refait ma vie est ce que j ai le droit de laisser l apartement pour mes enfants toujour a mon nom ou glisser le bail sur l un d entre eux y a til un droit ?la rivp refuse me demande de quitter les lieux
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4 réponses

Bonjour c la personne qui travaille au cervice contentieux qui a dit sa sois je divorce ou je paye 900€ par mois au lieu de 500 c f2 on peut pas vivre en couple et mes 3 enfants ils sont majeurs je vais pas les mettre dehors je veux juste savoir si j ai le droit de garder ce bail merci pour votre reponse
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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
23 janv. 2020 à 17:28
La Rivp vous a répondu. On peut rien faire de plus.
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
22 janv. 2020 à 20:11
bonjour,

la "rivp" ????
Logement social ?

cdt.
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Oui dèsolèe j ai pas compris
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > Nissa
22 janv. 2020 à 21:46
je vous demande "c'est quoi la "rivp" ?
ET je vous demande si vous habitez un logement social.
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Nissa > djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
22 janv. 2020 à 23:02
Oui c sa merci
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > Nissa
22 janv. 2020 à 23:12
Si vous voulez garder le bail à votre nom : il faut que ce soit votre résidence principale, donc que vous habitiez là..
Si vous pensez à un transfert de bail : c'est possible sous conditions https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

cdt.
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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
22 janv. 2020 à 23:23
la rivp refuse me demande de quitter les lieux
Si la Rivp a refusé, c'est que les conditions pour le transfert du bail n'étaient pas remplies.

Voyez peut-être avec la médiation ? https://extranet-rivp.fr/resident/index.php/dashboard-contact/mediation?server=1
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Bonjour merci aucune idee je sais pas si c une loi ou autre
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Vous pensez que aucun droit de faire un glissement de bail ?
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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
23 janv. 2020 à 18:50

la rivp refuse me demande de quitter les lieux

Vous avez eu la réponse de Rivp.
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