Location courte durée - Destination du lot
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Bonjour,
J'ai en vue l'acquisition d'un local (non soumis à la copropriété), en récupérant la matrice cadastrale, j'ai les informations suivantes :
- Affectation : C - Biens non passibles de la taxe d’habitation (locaux commerciaux)
- Nature de local : CB - Local divers
- Catégorie cadastrale : HOT3 - Hotel
Je souhaiterai pouvoir l'exploiter en location courte durée saisonnière. Ce n'est pas ma résidence principale bien évidemment.
De ce que j'ai compris de mes lectures, il faut faire attention lorsque le bien a une affectation d'habitation mais il semble que lorsque c'est un local commercial, il n'y a pas de problème de réglementation.
Il est fait mention à plusieurs reprises de l'usage du bien mais je n'arrive pas à savoir où l'on peut trouver cette information et si il y a quelque chose à modifier dans le cadre de ce local ? Faut-il passer sur un usage d'habitation ?
Voyez-vous une contre indication réglementaire à l'exploitation en courte durée de ce local ?
Je vous remercie pour vos avis éclairés.
Cordialement,
J'ai en vue l'acquisition d'un local (non soumis à la copropriété), en récupérant la matrice cadastrale, j'ai les informations suivantes :
- Affectation : C - Biens non passibles de la taxe d’habitation (locaux commerciaux)
- Nature de local : CB - Local divers
- Catégorie cadastrale : HOT3 - Hotel
Je souhaiterai pouvoir l'exploiter en location courte durée saisonnière. Ce n'est pas ma résidence principale bien évidemment.
De ce que j'ai compris de mes lectures, il faut faire attention lorsque le bien a une affectation d'habitation mais il semble que lorsque c'est un local commercial, il n'y a pas de problème de réglementation.
Il est fait mention à plusieurs reprises de l'usage du bien mais je n'arrive pas à savoir où l'on peut trouver cette information et si il y a quelque chose à modifier dans le cadre de ce local ? Faut-il passer sur un usage d'habitation ?
Voyez-vous une contre indication réglementaire à l'exploitation en courte durée de ce local ?
Je vous remercie pour vos avis éclairés.
Cordialement,
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2 réponses
bonjour,
une location saisonnière c'est une location de + ou - longue durée (90 jours consécutifs maximum pour le même locataire) pour des gens dont ce n'est pas la résidence principale => un contrat (ce n'est pas un bail) de location saisonnière (meublée pour y habiter temporairement) est donc nécessaire.
On ne loue pas un ''local commercial'' pour faire de la location saisonnière à des personnes.
cdt.
une location saisonnière c'est une location de + ou - longue durée (90 jours consécutifs maximum pour le même locataire) pour des gens dont ce n'est pas la résidence principale => un contrat (ce n'est pas un bail) de location saisonnière (meublée pour y habiter temporairement) est donc nécessaire.
On ne loue pas un ''local commercial'' pour faire de la location saisonnière à des personnes.
cdt.
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Bien évidemment le local commercial ressemble en tout point à une habitation et répond à tous les critères d'habitation (45m², cuisine, sdb, toilettes, ouvertures, hauteur...).
Ma question portait plus sur la partie administrative et sur les critères de "destination" et "d'usage" du bien.
J'ai pu voir que pour faire de la location saisonnière sur une habitation (déclaré en habitation au cadastre), il fallait également prévoir une demande de changement d'usage auprès des communes (en particulier pour les grosses communes ou zones tendues). Mais il semblerait qu'il y ait une possibilité de bénéficier du fait que ce soit déjà déclaré en local commercial pour pouvoir l'utiliser en tant que tel sans faire de démarche de changement d'usage. C'est sur ce point que je n'arrive pas à avoir d'infos vraiment précises.
Cordialement,
Merci pour la réponse rapide.
Bien évidemment le local commercial ressemble en tout point à une habitation et répond à tous les critères d'habitation (45m², cuisine, sdb, toilettes, ouvertures, hauteur...).
Ma question portait plus sur la partie administrative et sur les critères de "destination" et "d'usage" du bien.
J'ai pu voir que pour faire de la location saisonnière sur une habitation (déclaré en habitation au cadastre), il fallait également prévoir une demande de changement d'usage auprès des communes (en particulier pour les grosses communes ou zones tendues). Mais il semblerait qu'il y ait une possibilité de bénéficier du fait que ce soit déjà déclaré en local commercial pour pouvoir l'utiliser en tant que tel sans faire de démarche de changement d'usage. C'est sur ce point que je n'arrive pas à avoir d'infos vraiment précises.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
cdt.