Sujet Précédent Sujet Suivant

Biens mobiliers à declarer ou pas pour la pension de reversion CNAV

Tinou - 20 janv. 2020 à 17:03
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 janv. 2020 à 17:41
Bonjour, suite au décès de mon père le 17/12 je suis en train de remplir le dossier de demande de réversion pour ma maman.
Est-ce que je dois déclarer le montant du livret A et du plan épargne logement qu'elle possède?
Merci de me renseigner car je n'obtiens aucune réponse claire là dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 998
Modifié le 20 janv. 2020 à 17:41
Bonjour,

Les comptes épargne retenus pour la réversion sont les comptes propres au conjoint survivant (par exemple possédés avant le mariage). Les comptes issus de la communauté ou de la succession du conjoint décédé ne sont pas retenus.

Sur la demande de réversion, on peut, soit ne pas les mentionner (quand on est certain qu'ils ne relèvent pas des biens pris en compte), soit les mentionner en précisant bien leur origine pour qu'ils ne soient pas pris en compte.

Cdlt
1

Discussions similaires

Demande ASPA - Bien mobiliers, obligations et livret A
paulidf -
paulidf -

2 réponses
biens mobiliers
barousse -
Jondalia -

1 réponse
saisie sur livret a par tresor public
niko&so -
niko&so -

4 réponses
Ressources et biens à déclarer pour réversion carsat et APA
patno -
ac2retraite -

9 réponses
Retrouver livret A Caisse d'Epargne
Mafiaman42 -
Mafiaman42 -

11 réponses
RSA declaration argent placé
titine -
Loli48 -

30 réponses