Biens mobiliers à declarer ou pas pour la pension de reversion CNAV
Tinou
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20 janv. 2020 à 17:03
jee pee Messages postés 40946 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 20 janv. 2020 à 17:41
jee pee Messages postés 40946 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 20 janv. 2020 à 17:41
Bonjour, suite au décès de mon père le 17/12 je suis en train de remplir le dossier de demande de réversion pour ma maman.
Est-ce que je dois déclarer le montant du livret A et du plan épargne logement qu'elle possède?
Merci de me renseigner car je n'obtiens aucune réponse claire là dessus
Est-ce que je dois déclarer le montant du livret A et du plan épargne logement qu'elle possède?
Merci de me renseigner car je n'obtiens aucune réponse claire là dessus
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jee pee
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Modifié le 20 janv. 2020 à 17:41
Modifié le 20 janv. 2020 à 17:41
Bonjour,
Les comptes épargne retenus pour la réversion sont les comptes propres au conjoint survivant (par exemple possédés avant le mariage). Les comptes issus de la communauté ou de la succession du conjoint décédé ne sont pas retenus.
Sur la demande de réversion, on peut, soit ne pas les mentionner (quand on est certain qu'ils ne relèvent pas des biens pris en compte), soit les mentionner en précisant bien leur origine pour qu'ils ne soient pas pris en compte.
Cdlt
Les comptes épargne retenus pour la réversion sont les comptes propres au conjoint survivant (par exemple possédés avant le mariage). Les comptes issus de la communauté ou de la succession du conjoint décédé ne sont pas retenus.
Sur la demande de réversion, on peut, soit ne pas les mentionner (quand on est certain qu'ils ne relèvent pas des biens pris en compte), soit les mentionner en précisant bien leur origine pour qu'ils ne soient pas pris en compte.
Cdlt