Demande ASPA - Bien mobiliers, obligations et livret A

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Bonjour,

J'ai une amie qui vient de partir à la retraite. Ayant une retraite très faible, elle fait une demande ASPA et m'a demandé de l'aider pour remplir la demande.

Le problème est qu'au paragraphe 10 "Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, etc" nous ne comprenons pas ce que veut dire exactement "obligations".

Par ailleurs, une de ses connaissances lui a dit qu'il faut peut être déclarer le Livret A dans cette demande ASPA.

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider car ce n'est pas très clair et nous n'arrivons pas à joindre la caisse de retraite pour poser ses questions.

Nous vous remercions d'avance pour toute aide.

Cordialement,

1 réponse

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Bonjour,

Une obligation est un titre boursier délivré par une société qui emprunte de l'argent : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/996-les-obligations-definition-et-types

Oui au titre des placements il faut déclarer les sommes sur le livret A. Ces sommes sont considérées comme donnant un revenu fictif de 3%, soit pour 10000 €, 300 € par an ou 25 € par mois. Alors que la même somme si elle était sur un compte en banque ne serait pas à déclarer.

Cdlt
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Bonjour Monsieur Jee Pee,

Nous vous remercions beaucoup de votre réponse.

Je trouve que La Caisse de Retraite aurait dû préciser sur leur formulaire au paragraphe 10 "Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, livret A, etc" . Ou ajouter dans leurs explications à la fin du formulaire la liste des comptes ou livrets à déclarer. Ce serait plus simple pour toutes les personnes non habituées au vocaculaire bancaire ou administratif.

En tout cas, merci encore et je vous souhaite une bonne journée.

Codialement.
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