Demande ASPA - Bien mobiliers, obligations et livret A
paulidf
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paulidf Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 10:45
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jee pee
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Modifié le 6 déc. 2018 à 10:54
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Bonjour,
Une obligation est un titre boursier délivré par une société qui emprunte de l'argent : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/749-les-obligations-definition-et-types-risques/
Oui au titre des placements il faut déclarer les sommes sur le livret A. Ces sommes sont considérées comme donnant un revenu fictif de 3%, soit pour 10000 €, 300 € par an ou 25 € par mois. Alors que la même somme si elle était sur un compte en banque ne serait pas à déclarer.
Cdlt
Une obligation est un titre boursier délivré par une société qui emprunte de l'argent : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/749-les-obligations-definition-et-types-risques/
Oui au titre des placements il faut déclarer les sommes sur le livret A. Ces sommes sont considérées comme donnant un revenu fictif de 3%, soit pour 10000 €, 300 € par an ou 25 € par mois. Alors que la même somme si elle était sur un compte en banque ne serait pas à déclarer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2018 à 10:45
Nous vous remercions beaucoup de votre réponse.
Je trouve que La Caisse de Retraite aurait dû préciser sur leur formulaire au paragraphe 10 "Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, livret A, etc" . Ou ajouter dans leurs explications à la fin du formulaire la liste des comptes ou livrets à déclarer. Ce serait plus simple pour toutes les personnes non habituées au vocaculaire bancaire ou administratif.
En tout cas, merci encore et je vous souhaite une bonne journée.
Codialement.