Demande ASPA - Bien mobiliers, obligations et livret A

Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Dernière intervention
6 décembre 2018
- - Dernière réponse : paulidf
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Dernière intervention
6 décembre 2018
- 6 déc. 2018 à 10:45
Bonjour,

J'ai une amie qui vient de partir à la retraite. Ayant une retraite très faible, elle fait une demande ASPA et m'a demandé de l'aider pour remplir la demande.

Le problème est qu'au paragraphe 10 "Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, etc" nous ne comprenons pas ce que veut dire exactement "obligations".

Par ailleurs, une de ses connaissances lui a dit qu'il faut peut être déclarer le Livret A dans cette demande ASPA.

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider car ce n'est pas très clair et nous n'arrivons pas à joindre la caisse de retraite pour poser ses questions.

Nous vous remercions d'avance pour toute aide.

Cordialement,
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
23644
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Une obligation est un titre boursier délivré par une société qui emprunte de l'argent : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/996-les-obligations-definition-et-types

Oui au titre des placements il faut déclarer les sommes sur le livret A. Ces sommes sont considérées comme donnant un revenu fictif de 3%, soit pour 10000 €, 300 € par an ou 25 € par mois. Alors que la même somme si elle était sur un compte en banque ne serait pas à déclarer.

Cdlt
paulidf
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Dernière intervention
6 décembre 2018
-
Bonjour Monsieur Jee Pee,

Nous vous remercions beaucoup de votre réponse.

Je trouve que La Caisse de Retraite aurait dû préciser sur leur formulaire au paragraphe 10 "Biens mobiliers : titres, actions, obligations, capitaux d’assurance vie/décès, livret A, etc" . Ou ajouter dans leurs explications à la fin du formulaire la liste des comptes ou livrets à déclarer. Ce serait plus simple pour toutes les personnes non habituées au vocaculaire bancaire ou administratif.

En tout cas, merci encore et je vous souhaite une bonne journée.

Codialement.
Commenter la réponse de jee pee
Dossier à la une