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Saisie sur livret a par tresor public

Résolu
niko&so - 26 nov. 2015 à 20:04
 niko&so - 27 nov. 2015 à 12:01
Bonjour, le tresor public peut il se servir sur un livret a

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
26 nov. 2015 à 20:39
Oui mais la banque laisse à votre disposition sur l'ensemble de vos comptes l'équivalent du montant d'un RSA même si vous ne percevez pas le RSA.
10
william049
27 nov. 2015 à 00:21
Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là.
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