Saisie sur livret a par tresor public
Résolu
niko&so
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niko&so -
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Bonjour, le tresor public peut il se servir sur un livret a
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2 réponses
Oui mais la banque laisse à votre disposition sur l'ensemble de vos comptes l'équivalent du montant d'un RSA même si vous ne percevez pas le RSA.
william049
Le trésor public a le devoir de se servir sur un livret A, tous les comptes sont saisissables. Vouis pouvez aussi les payer avant d'en arriver là.