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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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1 novembre 2024
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19 janv. 2020 à 20:33
19 janv. 2020 à 20:33
bonjour,
"... avant de vendre la maison soit à l'occupant à titre gratuit soit...."
vendre à titre gratuit ???
Contradictoire !
Soit vous vendez (au prix du marché) soit vous faites une donation à cette personne, et, dans les 2 cas, vous devrez passer chez un notaire.
"location à titre gratuit sans bail et contre travaux "
https://www.laforet.com/blog/aides-logement/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-lhebergement-titre-gratuit
Pour le reste, attendez des réponses de celles et ceux qui savent.
cdt.
"... avant de vendre la maison soit à l'occupant à titre gratuit soit...."
vendre à titre gratuit ???
Contradictoire !
Soit vous vendez (au prix du marché) soit vous faites une donation à cette personne, et, dans les 2 cas, vous devrez passer chez un notaire.
"location à titre gratuit sans bail et contre travaux "
https://www.laforet.com/blog/aides-logement/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-lhebergement-titre-gratuit
Pour le reste, attendez des réponses de celles et ceux qui savent.
cdt.
19 janv. 2020 à 23:12