Carsat Résolu

Question

Bonjour mon père est décédé il m’a laissé un bien mais lacarsat  me demande de rembourser 26 000 € et le bien que j’ai vendu la part qu’il me reste est de 55 000 € Dois-je faire 39 000 € -55 000 € donc je leur dois la différence merci de vos réponses très urgent

jodelariege · Accepted Answer

franchement cela n'est pas plus clair
faites des phrases complètes avec des points  ,des virgules....

"il me demande de rembourser 22630 euros étant supérieur à 39000 euros": que voulez vous dire car  22630 euros est inférieur à 39000 euros,pas supérieur....et qui est "il"?

"mon calcul était 39000-55000 euros..donc je leur devais 11000 euros" que voulez vous dire? un calcul se fait toujours du nombre le plus élevé vers le nombre le moins élevé: 55000-39000 euros = 16000 euros   et pas 11000 euros      d'où viennent ces 11000 euros?
d'où viennent ces 39000 euros? d'où viennent les 26 000 euros dont vous parliez dans votre premier message?
c'est trés confus

jodelariege · Answer

bonjour 
je ne comprends pas bien votre calcul..
vous devez remboursez  à la Carsat ce que vous lui devez   ...si vous devez 26000 euros vous payez 26000 euros...

rosieres1 · Answer

bonjour,
Il faut soustraire 39000 du total de la succession et diviser le reste par le nombre d'héritiers. A quoi correspondent précisément les 22630 euros que l'on vous réclame?

cristali · Answer

peut être que ça concerne l'ASPA, on ne sait toujours pas.
si c'est ça, apparemment, il faut rembourser dans une limite de 6939,60 euros par année d'aspa perçu.
https://www.google.com/search?q=h%C3%A9ritage+au+dessus+de+39000%2C+h%C3%A9ritier+doit%26%2339%3Bil+rembourser+l%26%2339%3Baspa&rlz=1C1CHBF_frFR849FR849&oq=h%C3%A9ritage+au+dessus+de+39000%2C+h%C3%A9ritier+doit%26%2339%3Bil+rembourser+l%26%2339%3Baspa&aqs=chrome..69i57.40099j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8

et ça aussi
https://www.la-retraite-en-clair.fr/organiser-depart-retraite/preparer-fin-carriere/minimum-retraite-aspa-recuperable-succession
Les sommes sont à rembourser sur l’actif net de la succession, c’est-à-dire sur le montant du patrimoine moins les dettes et les frais funéraires (dans la limite de 1 500 €). Les 39 000 premiers euros ne sont pas concernés. Si l’actif net de la succession est inférieur à cette somme, aucun remboursement n’est dû. S’il est supérieur à ce montant, seule la partie dépassant 39 000 € pourra faire l’objet d’un recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.

rosieres1 · Answer

Si parmi les héritiers il y a des nus-propriétaires (les enfants par exemple) et un usufruitier (le conjoint survivant par exemple), la caisse peut réclamer la totalité de sa créance aux nus-propriétaires. 
extrait du chapitre "Modalités de recouvrement " 
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
Dans ces conditions je vous suggère de tenter de négocier avec la CARSAT en fournissant les justificatifs de la somme que vous avez réellement perçue sur cet héritage. Ecrivez à la commission de recours amiable et au médiateur en demandant de ramener le montant à 16000 euros. 
Et tenez nous au courant du résultat de vos démarches.

Cordialement

Cricri83_ · Answer

Merci

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