Carsat [Résolu]

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Cricri83_
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19 janvier 2020
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Bonjour mon père est décédé il m’a laissé un bien mais lacarsat me demande de rembourser 26 000 € et le bien que j’ai vendu la part qu’il me reste est de 55 000 € Dois-je faire 39 000 € -55 000 € donc je leur dois la différence merci de vos réponses très urgent

6 réponses

franchement cela n'est pas plus clair
faites des phrases complètes avec des points ,des virgules....

"il me demande de rembourser 22630 euros étant supérieur à 39000 euros": que voulez vous dire car 22630 euros est inférieur à 39000 euros,pas supérieur....et qui est "il"?

"mon calcul était 39000-55000 euros..donc je leur devais 11000 euros" que voulez vous dire? un calcul se fait toujours du nombre le plus élevé vers le nombre le moins élevé: 55000-39000 euros = 16000 euros et pas 11000 euros d'où viennent ces 11000 euros?
d'où viennent ces 39000 euros? d'où viennent les 26 000 euros dont vous parliez dans votre premier message?
c'est trés confus
Cricri83_
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19 janvier 2020

Oui pardon 16000 euros. les 39000 euros sont ci Le bien était en dessous je ne payais rien, mais la part qui me revient et de 55 000 € donc je pensais à ce calcule 55 000 € moins les 39 000 euros Ce qu’il faisait donc 16 000 € a leur devoir
cristali
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10 février 2020
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bonjour, 39000 euros, c'est ce que conservent les héritiers lors d'une sucession, quand le dcd percevait des aides remboursables.
Cricri83_
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19 janvier 2020
> cristali
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10 février 2020

Oui Oui et la car Sat me demande ce que mon père avait touché 26 000 € mais le bien qui me revient est de 55 000
cristali
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10 février 2020
2 321 > Cricri83_
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19 janvier 2020

je ne saurai pas vous répondre, mais, vous êtes sur que c'est la carsat(caisse retraite) et non pas la caf ( caisse allocation familliale)
bonjour
je ne comprends pas bien votre calcul..
vous devez remboursez à la Carsat ce que vous lui devez ...si vous devez 26000 euros vous payez 26000 euros...
Cricri83_
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19 janvier 2020

Bonjour je vous explique mon père est décédé en 2015 La Carsat Il me demande de rembourser 22 630 € étant supérieur à 39 000 €La succession du bien immobilier est estimé à 150 000 € mais nous l’avons vendu 110 000 € donc moitié avec ma belle-mère ce qui fait 55 000 chacun apparemment ce que je lis au-dessus de 39 000 €Mon calcul était 39 000 - 55000 euros Donc ce qui faisait que je leur devais que 11 000 €
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6 février 2020
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bonjour,
Il faut soustraire 39000 du total de la succession et diviser le reste par le nombre d'héritiers. A quoi correspondent précisément les 22630 euros que l'on vous réclame?
Cricri83_
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19 janvier 2020

Bonjour en fait je suis le seul héritier et la part
qui me revient Et de 55 000 € mais c’était fixé sur une base de 150 000 €
rosieres1
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6 février 2020
2 307 > Cricri83_
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19 janvier 2020

Je ne comprends pas; votre belle mère n'est pas héritière?
Cricri83_
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> rosieres1
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6 février 2020

Bonsoir elle a la moitié de l’appartement il n’était pas marié je suis le seul héritier donc 55000 chacun
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10 février 2020
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peut être que ça concerne l'ASPA, on ne sait toujours pas.
si c'est ça, apparemment, il faut rembourser dans une limite de 6939,60 euros par année d'aspa perçu.
https://www.google.com/search?q=h%C3%A9ritage+au+dessus+de+39000%2C+h%C3%A9ritier+doit%26%2339%3Bil+rembourser+l%26%2339%3Baspa&rlz=1C1CHBF_frFR849FR849&oq=h%C3%A9ritage+au+dessus+de+39000%2C+h%C3%A9ritier+doit%26%2339%3Bil+rembourser+l%26%2339%3Baspa&aqs=chrome..69i57.40099j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8

et ça aussi
https://www.la-retraite-en-clair.fr/organiser-depart-retraite/preparer-fin-carriere/minimum-retraite-aspa-recuperable-succession
Les sommes sont à rembourser sur l’actif net de la succession, c’est-à-dire sur le montant du patrimoine moins les dettes et les frais funéraires (dans la limite de 1 500 €). Les 39 000 premiers euros ne sont pas concernés. Si l’actif net de la succession est inférieur à cette somme, aucun remboursement n’est dû. S’il est supérieur à ce montant, seule la partie dépassant 39 000 € pourra faire l’objet d’un recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.
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Si parmi les héritiers il y a des nus-propriétaires (les enfants par exemple) et un usufruitier (le conjoint survivant par exemple), la caisse peut réclamer la totalité de sa créance aux nus-propriétaires.
extrait du chapitre "Modalités de recouvrement "
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
Dans ces conditions je vous suggère de tenter de négocier avec la CARSAT en fournissant les justificatifs de la somme que vous avez réellement perçue sur cet héritage. Ecrivez à la commission de recours amiable et au médiateur en demandant de ramener le montant à 16000 euros.
Et tenez nous au courant du résultat de vos démarches.

Cordialement
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Merci
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