Changement des plaques d’un véhicule d’occasion
little_moona
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Récemment, j’ai fais l’acquisition d’une voiture d’occasion datant de 2006 auprès d’un vendeur professionnel. Suite au changement de carte grise (effectué dans une société différente de celle qui m’a vendue la voiture), on m’a informé que je devais changer mes plaques d’immatriculation, à mes frais. Or, derrière le bon de commande de la voiture figurent les conditions générales de vente d’un véhicule d’occasion. La clause IV du contrat intitulée « Prix - Prestations modalités » dispose que le prix du vente du véhicule « inclut obligatoirement, outre le prix du véhicule lui-même et de ses équipement standards, les frais de préparation du véhicule : (...), fourniture et pose d’un jeu de plaques d’immatriculation d’entrée de gamme ». Le vendeur refuse de le faire et affirme que le changement des plaques est à la charge de l’acheteur.
Ainsi, à quelle partie incombent les frais de changement des plaques d’immatriculation ?
Récemment, j’ai fais l’acquisition d’une voiture d’occasion datant de 2006 auprès d’un vendeur professionnel. Suite au changement de carte grise (effectué dans une société différente de celle qui m’a vendue la voiture), on m’a informé que je devais changer mes plaques d’immatriculation, à mes frais. Or, derrière le bon de commande de la voiture figurent les conditions générales de vente d’un véhicule d’occasion. La clause IV du contrat intitulée « Prix - Prestations modalités » dispose que le prix du vente du véhicule « inclut obligatoirement, outre le prix du véhicule lui-même et de ses équipement standards, les frais de préparation du véhicule : (...), fourniture et pose d’un jeu de plaques d’immatriculation d’entrée de gamme ». Le vendeur refuse de le faire et affirme que le changement des plaques est à la charge de l’acheteur.
Ainsi, à quelle partie incombent les frais de changement des plaques d’immatriculation ?
A voir également:
- Changement des plaques d’un véhicule d’occasion
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Gravage voiture occasion obligatoire ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Si c'est clairement précisé dans le contrat......
Lettre recommandée avec AR pour commencer, mais tout cela risque de vous coûter plus cher qu'un jeu de plaques ! Je pense que c'est là-dessus qu'ils comptent...
Soit vous vous battez pour faire valoir votre droit, soit vous pliez mais vous leur faites de la pub dans la région et auprès de votre entourage !
Cdt
Si c'est clairement précisé dans le contrat......
Lettre recommandée avec AR pour commencer, mais tout cela risque de vous coûter plus cher qu'un jeu de plaques ! Je pense que c'est là-dessus qu'ils comptent...
Soit vous vous battez pour faire valoir votre droit, soit vous pliez mais vous leur faites de la pub dans la région et auprès de votre entourage !
Cdt
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