Demande de carte d'identitée lors d'une vente de véhicule. Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis un particulier qui cherche à vendre son véhicule.
Quels documents ai-je le droit de demander à voir ? 
Puis-je demander à voir et conserver une copie de la pièce d'identité ?
Je suis d'un naturel prudent.
Merci par avance de vos réponses !

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est une démarche de gré à gré, vous pouvez demander à voir tout ce que vous voulez !
L'acheteur n'a de son côté aucune obligation de vous le montrer...
Si il juge que vous en demandez trop, il pourra passer son chemin.
Inversement, si vous estimez qu'il n'en montre pas assez, vous pourrez refuser de vendre.

Par contre, il faudra vous assurer d'avoir au minimum les renseignements demandés concernant l'acheteur sur le certificat de cession, sinon votre démarche en ligne ne pourra aboutir.
Et soyez vigilant sur les moyens de paiement : chèque de banque (et encore)...

Cdt

GKLONE · Answer

Bonjour
Évidemment vous devez vérifier l'identité de l'acheteur, et ne vous contentez pas de voir une copie de la pièce d'identité, demandez à voir l'original ; exigez un paiement par chèque de banque et avant de conclure la vente appelez la banque émettrice pour vérifier que c'est un chèque valide et qui sera bien honoré si vous le mettez à l'encaissement tout de suite.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr MrPlop

Il est évident à prendre des garanties avant de vendre un bien à un inconnu.  
Je vous décris ma manière de procéder afin d'éviter tout problèmes par la suite.
Évidemment d'autres vous conseillerons d'une autre manière cependant avec cette procédure je n'ai jamais eu de problèmes par la suite.

Première démarche ne jamais passer d'accord par téléphone.
Cependant le téléphone est à privilégier avant toute transaction.
Ensuite préciser au téléphone les conditions de vente, tarif (acompte chèque de banque), visite sur place et essai du véhicule.

Noter le numéro de téléphone de votre interlocuteur le rappeler éventuellement pour d'autres détails.
Ensuite faites certaines réponses en mail ce qui  vous permet d'obtenir des copies de documents si l'acheteur ne peut se déplacer.
Demander la copie de la Carte d'identité, le permis de conduire et d'un justificatif de domicile exemple facture internet lors de la visite du véhicule.
Les pros de l'automobile procèdent ainsi pourquoi il en serait autrement entre particuliers.

Pourquoi ces précautions en fait le certificat de cession fait foi de la vente donc si erreurs ou déclaration erronée pas d'enregistrement de la vente auprès de l'ANTS
En procédant ainsi (sauf usurpation d'identité)  les malfaisants ne donnent pas suite.
Vérifiez le coordonnées sur les documents et si non concordance ne pas poursuivre la négociation.

Pour la livraison et avant celle ci je demande la copie du chèque de banque quelques jours avant la livraison.
Je me renseigne auprès de la banque si ce chèque a bien été délivré par cet  établissement.
Si tout concorde j’envoie une partie de la carte grise en mail afin que l'acheteur puisse assurer le véhicule.
Préparer le certificat de cession avant la livraison et faites la demande du certificat de situation administrative du véhicule + CT éventuel.
Gain de temps lors de livraison et surtout avant que votre acheteur parte faites la déclaration de vente auprès de l'ANTS au préalable lui demander son permis de conduire et l’attestation d’assurance.
Lui donner le Code afin qu'il puisse demande le changement de CG.

Bonne vente
A+

MrPlop · Answer

Très bien, merci à tous en tous cas !

Demande de carte d'identitée lors d'une vente de véhicule.

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