Csl

Moustache - 17 janv. 2020 à 16:28
papossible - 17 janv. 2020 à 16:58

Bonjour,
Peu ton ouvrir et signer un csl à la place du titulaire du contrat
Je vous en remercie d avance

A voir également:

Csl virement en votre faveur
Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
Virement drfip étudiant - Guide
Solde en votre faveur - Forum Louer un logement
Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
Virement paierie departementale c'est quoi - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible
17 janv. 2020 à 16:58

Bonjour,
Si la personne est majeure et non protégée (vous n'êtes pas son représentant), vous ne pouvez pas signer pour elle.
Si la personne est mineure et que vous êtes son représentant légal oui
Cdt.

Discussions similaires

Virement en votre faveur

Différence entre solde et montant en votre faveur

Lettre de témoignage pour garde enfant

Rappel caf

Virement AG

Csl

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters