Déclaration partielle de succession
Fermé
Bonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?
3 réponses
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Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8448179-certificat-de-non-exigibilite
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là ! -
Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous. -
Bonjour,
si je vois bien c'est un certificat de non imposition .
cdt
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