Certificat de cession de vehicule

vero2a -  
 Vero2a -
Bonjour,
mon fils majeur a signé en tant qu' acquéreur un certificat de cession d'un véhicule ancien(1997). ors la date du document le fait apparaître mineur, est il valable?

merci de votre réponse

6 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    le vendeur est mineur ???
    cdt
    0
    1. Vero2a
       
      Bonjour Christian , non majeur
      0
      1. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248 > Vero2a
         
        a date du document le fait apparaître mineur
        0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Soyez claire...
    Quelle date de quel document ? La date du certificat de cession ?
    Pourquoi serait-il mineur sur le document alors qu'il est majeur ?

    Cdt
    0
  3. Vero2a
     
    C 'est vrai que je me suis mal expliqué
    Le certificat de cession date de mai 2019, date a laquelle mon fils etait mineur, ce qui n est plus le cas aujourd'hui.
    A l époque il a signé seul ce document pour acheter cette voiture, le vendeur lui est majeur. Ce certificat est il valable , il me semblait qu il fallait le nom d une personne majeur en même temos quand on est mineur.. Pour etre sur que la vente sera pas annulée. Merci
    0
  4. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Effectivement, ce document n'est pas valable !
    Pour pouvoir faire cette transaction, il faut être majeur et titulaire du permis de conduire le véhicule en question...
    Un mineur ne peut apparaître qu'en tant que co-titulaire du certificat d'immatriculation, il faut donc au minimum la signature d'un majeur comme autre co-titulaire.

    0

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  6. Vero2a
     
    Cela va t il poser un probleme pour la carte grise ?
    0
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      Maintenant que votre fils est majeur, il faut aussi qu'il ait le permis... c'est le cas ?

      Si oui, il peut tenter le coup. Sinon, c'est vous qui devez faire la demande et l'inscrire comme co-titulaire.
      Vous verrez bien à ce moment là si ça passe...
      Il va aussi falloir refaire un contrôle technique du véhicule, car il doit avoir moins de 6 mois.
      0
  7. Vero2a
     
    Oui il a son permis, merci beaucoup pour vos précisions, bonne journée
    0

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