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1 réponse
Bjr Idk13
Bien sur vous pouvez seulement il faut vérifier auparavant si des titres de verbalisation ne sont pas en cours.
Demandez le BSACP aux Impôts service "amendes ou vous déplacer.
Vérifiez en demandant le certificat de situation administratif et sur HISTOVEC.
Si aucun titre de verbalisation ni opposition administratif faites la demande de changement de CG via le site ANTS.
Cependant il faut que le CT soit moins de 6 mois
Fournir le certificat de cession, préparez ces documents en format PdF avant la demande
En fait allez sur le site Service Public afin de préparer votre dossier
A+
Bien sur vous pouvez seulement il faut vérifier auparavant si des titres de verbalisation ne sont pas en cours.
Demandez le BSACP aux Impôts service "amendes ou vous déplacer.
Vérifiez en demandant le certificat de situation administratif et sur HISTOVEC.
Si aucun titre de verbalisation ni opposition administratif faites la demande de changement de CG via le site ANTS.
Cependant il faut que le CT soit moins de 6 mois
Fournir le certificat de cession, préparez ces documents en format PdF avant la demande
En fait allez sur le site Service Public afin de préparer votre dossier
A+
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