Augmentation de l'eau chaude.
Alpl4498
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un ancien locataire, l'augmentation de l'eau chaude, dois être à combien maximum du tarif initial.
Ci il y a une loi, quel est sa date.
Cordialement.
Je suis un ancien locataire, l'augmentation de l'eau chaude, dois être à combien maximum du tarif initial.
Ci il y a une loi, quel est sa date.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Je suppose que vous voulez connaître le prix maximum du m3 d'eau réchauffée dans une copropriété qui distribue collectivement l'ECS ?
Le tarif est voté en assemblée générale et les paramètres qui amènent à définir un prix sont nombreux. Il faut tenir compte de l'énergie qui participe au réchauffage, à l'état des chaudières, à l'état de la distribution, au prix de l'eau froide etc....
De ce fait, vous n'avez aucune loi sur laquelle vous appuyer. C'est le syndicat qui décide.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...