Achat sur foire
Zaza
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11 janv. 2020 à 21:54
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 janv. 2020 à 22:02
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Energizor
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11 janv. 2020 à 21:56
11 janv. 2020 à 21:56
Bonjour,
Malheureusement, il n'existe pas de délai de rétractation pour un achat sur une foire.
Le cuisiniste a tout à fait le droit de garder l'acompte.
Malheureusement, il n'existe pas de délai de rétractation pour un achat sur une foire.
Le cuisiniste a tout à fait le droit de garder l'acompte.
Afrikarnak
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11 janv. 2020 à 21:59
11 janv. 2020 à 21:59
Bonjour
En cas de résiliation sans motif recevable par l'acheteur le vendeur peut conserver les arrhes. Cf Code Consommation Art. L214-1.
Ceci n'est valable que si l'avance n'est pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande.
Si le mot 'compte' est écrit le vendeur pourrait réclamer la totalité de la prestation.
Néanmoins il serait avisé de se rendre rapidement dans une Asso de Consommateur afin de chercher une faille dans le Contrat permettant d'annuler sans frais ce dernier.. UFC est bien placé dans ce genre d'affaire de cuisines!
A+
En cas de résiliation sans motif recevable par l'acheteur le vendeur peut conserver les arrhes. Cf Code Consommation Art. L214-1.
Ceci n'est valable que si l'avance n'est pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande.
Si le mot 'compte' est écrit le vendeur pourrait réclamer la totalité de la prestation.
Néanmoins il serait avisé de se rendre rapidement dans une Asso de Consommateur afin de chercher une faille dans le Contrat permettant d'annuler sans frais ce dernier.. UFC est bien placé dans ce genre d'affaire de cuisines!
A+
Modifié le 11 janv. 2020 à 22:02
11 janv. 2020 à 22:02