Achat sur foire
Zaza
-
11 janv. 2020 à 21:54
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 janv. 2020 à 22:02
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 janv. 2020 à 22:02
2 réponses
Energizor
Messages postés
25644
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
19 145
11 janv. 2020 à 21:56
11 janv. 2020 à 21:56
Bonjour,
Malheureusement, il n'existe pas de délai de rétractation pour un achat sur une foire.
Le cuisiniste a tout à fait le droit de garder l'acompte.
Malheureusement, il n'existe pas de délai de rétractation pour un achat sur une foire.
Le cuisiniste a tout à fait le droit de garder l'acompte.
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 031
11 janv. 2020 à 21:59
11 janv. 2020 à 21:59
Bonjour
En cas de résiliation sans motif recevable par l'acheteur le vendeur peut conserver les arrhes. Cf Code Consommation Art. L214-1.
Ceci n'est valable que si l'avance n'est pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande.
Si le mot 'compte' est écrit le vendeur pourrait réclamer la totalité de la prestation.
Néanmoins il serait avisé de se rendre rapidement dans une Asso de Consommateur afin de chercher une faille dans le Contrat permettant d'annuler sans frais ce dernier.. UFC est bien placé dans ce genre d'affaire de cuisines!
A+
En cas de résiliation sans motif recevable par l'acheteur le vendeur peut conserver les arrhes. Cf Code Consommation Art. L214-1.
Ceci n'est valable que si l'avance n'est pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande.
Si le mot 'compte' est écrit le vendeur pourrait réclamer la totalité de la prestation.
Néanmoins il serait avisé de se rendre rapidement dans une Asso de Consommateur afin de chercher une faille dans le Contrat permettant d'annuler sans frais ce dernier.. UFC est bien placé dans ce genre d'affaire de cuisines!
A+
Modifié le 11 janv. 2020 à 22:02
11 janv. 2020 à 22:02