Consommation d’eau

Lysm_5694 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2020 - 11 janv. 2020 à 20:02
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 janv. 2020 à 21:50
Bonjour
Après 3ans et demi de non réception de factures d’eau ( changement de distributeur ) et malgré 2 appels de ma part m’étonnant de ne pas recevoir de factures.
J’ai reçu il y a deux jours la visite d’un technicien qui me demandait si je recevais des factures d’eau je lui ai expliqué la situation et il m’a remis un numéro de téléphone à appeler rapidement pour abonnement ce que j’ai fait et l’on m’a demandé depuis qu’elle date j’etais dans les lieux j’ai dit tout simplement la vérité et ce jour je reçois une facture de 2250 euros . N’y a t’il pas un recours à cela ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié le 11 janv. 2020 à 21:51
Bonjour

Avoir consommé de l'eau sans contrat est assimilé à du 'vol d'énergie'.. Cf Code Pénal L311-2 et L311-3..

'Vol' non intentionnel bien sûr..

La facture présentée est censée porter sur cette période (Prescription par 5 et non 2 ans dans ce cas précis..). Cette facture est sans doute 'transactionnelle' et évite ainsi des poursuites dès lors qu'elle est réglée..

N’y a t’il pas un recours à cela ?

Tout peut se négocier mais dans le cas présent tu n'es vraiment pas en position de force..

A+
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 janv. 2020 à 21:50
Vous avez trouvé normal de ne jamais recevoir de factures d'eau pendant plus de 3 ans ?
Aucune inquiétude pendant tout ce temps
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