Consommation d’eau

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bretecher
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Bonjour
Après 3ans et demi de non réception de factures d’eau ( changement de distributeur ) et malgré 2 appels de ma part m’étonnant de ne pas recevoir de factures.
J’ai reçu il y a deux jours la visite d’un technicien qui me demandait si je recevais des factures d’eau je lui ai expliqué la situation et il m’a remis un numéro de téléphone à appeler rapidement pour abonnement ce que j’ai fait et l’on m’a demandé depuis qu’elle date j’etais dans les lieux j’ai dit tout simplement la vérité et ce jour je reçois une facture de 2250 euros . N’y a t’il pas un recours à cela ?

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Bonjour

Avoir consommé de l'eau sans contrat est assimilé à du 'vol d'énergie'.. Cf Code Pénal L311-2 et L311-3..

'Vol' non intentionnel bien sûr..

La facture présentée est censée porter sur cette période (Prescription par 5 et non 2 ans dans ce cas précis..). Cette facture est sans doute 'transactionnelle' et évite ainsi des poursuites dès lors qu'elle est réglée..

N’y a t’il pas un recours à cela ?

Tout peut se négocier mais dans le cas présent tu n'es vraiment pas en position de force..

A+
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Vous avez trouvé normal de ne jamais recevoir de factures d'eau pendant plus de 3 ans ?
Aucune inquiétude pendant tout ce temps
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