Choix couleur revêtement parties communes
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kerautret2
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrai savoir, qui, quand des travaux de réfection carrelage hall d'entrée ont été votés, décide du choix de la couleur du revêtement:
aux membres du conseil syndical seuls? ou ce choix doit il être voté en assemblée?
et s'il existe un article de loi sur ce problème
Je vous remercie
Je voudrai savoir, qui, quand des travaux de réfection carrelage hall d'entrée ont été votés, décide du choix de la couleur du revêtement:
aux membres du conseil syndical seuls? ou ce choix doit il être voté en assemblée?
et s'il existe un article de loi sur ce problème
Je vous remercie
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3 réponses
Bonsoir,
L'an dernier, nous avons rénové notre hall d'entrée. J'ai souhaité l'aide d'un architecte décorateur. Cette intervention a été adoptée par l'A. Gle. Avec ce spécialiste, les membres du conseil syndical ont réservé plusieurs matériaux de différents aspects. Je me suis fait livrer un exemplaire de chaque matériau et j'ai réalisé une exposition où j'ai demandé aux propriétaires de voter . J'avais prévu des bulletins et une urne. La consultation terminée, nous avons effectué le dépouillement et j'ai affiché les résultats. C'est le produit qui a obtenu le plus de voix qui a été retenu.
Jamais je n'ai eu de contestation par la suite.
Ainsi tout le monde a pu s'exprimer.
Cdlt.
L'an dernier, nous avons rénové notre hall d'entrée. J'ai souhaité l'aide d'un architecte décorateur. Cette intervention a été adoptée par l'A. Gle. Avec ce spécialiste, les membres du conseil syndical ont réservé plusieurs matériaux de différents aspects. Je me suis fait livrer un exemplaire de chaque matériau et j'ai réalisé une exposition où j'ai demandé aux propriétaires de voter . J'avais prévu des bulletins et une urne. La consultation terminée, nous avons effectué le dépouillement et j'ai affiché les résultats. C'est le produit qui a obtenu le plus de voix qui a été retenu.
Jamais je n'ai eu de contestation par la suite.
Ainsi tout le monde a pu s'exprimer.
Cdlt.
Bonjour,
L'AG décide (c'est la loi) et peut déléguer le choix de couleur au conseil syndical (mais dans ce cas c'est écrit dans la résolution de l'AG).
L'AG décide (c'est la loi) et peut déléguer le choix de couleur au conseil syndical (mais dans ce cas c'est écrit dans la résolution de l'AG).
Bonjour,
Il n'existe pas de texte précis sur ce sujet, mais on pourrait concevoir que tout est là-dedans :
La couleur est-elle essentielle ????? et on sait qu'autant il y a de copros, autant il y a de coloris acceptés....
Donc difficile à répondre à votre question ....
Mais dans votre cas précis du carrelage, le CS devrait venir en AG avec 2 à 3 exemples de carrelage et fait voter sur le choix du carrelage....
Il n'existe pas de texte précis sur ce sujet, mais on pourrait concevoir que tout est là-dedans :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;
La couleur est-elle essentielle ????? et on sait qu'autant il y a de copros, autant il y a de coloris acceptés....
Donc difficile à répondre à votre question ....
Mais dans votre cas précis du carrelage, le CS devrait venir en AG avec 2 à 3 exemples de carrelage et fait voter sur le choix du carrelage....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pareil pour nous au sujet du ravalement de façade de l'immeuble : le syndic a envoyé des propositions de couleurs par mail . Nous y avons répondu et avons reçu le résultat de la consultation.
Ca s 'est très bien passé,au moins tout le monde participe même ceux qui ne peuvent aller en AG .
Faire choisir un matériau et/ou une couleur en AG ça doit être bien prise de tête!!!
Le vote par urne ou par mail semble une bonne solution .
Cordialement
bonjour,
les halls de ma copropriété ont étaient repeints, ces travaux ont étés votés entrée par entrée.
Ils ont étés repeints en blanc cassé, mais les frisettes des murs et du plafond ont étés repeintes aussi. Ils devaient même repeindre les portes d'entrée des appartements de la même couleur, dans mon entrée on s'y est opposé.
A qui appartient le choix des couleurs ? car dans mon entrée personne n'a été consulté
Ce serait probablement mieux de créer votre propre sujet.
Personnellement j'ai un avis différent de tous ceux que j'ai pu lire dans les commentaires précédents qui datent de 2020, mais la base légale n'a pas changée depuis cette date.
Les couleurs sont définies par le Règlement de Copropriété.
A défaut de mention c'est les couleurs présentent à la construction qui définissent la notion d'"harmonie" à laquelle toute modification ultérieure doit se conformer.
Typiquement si les murs sont blancs et les cadres de porte et portes verts depuis la construction, ce n'est pas possible de le changer sans décision préalable d'AG.
Pas besoin d'accord préalable pour peindre de manière conforme à l'harmonie pré-existante.
Changer le choix des couloirs revient à changer les règles d'"harmonie" de la résidence.
Également, l'architecte qui a construit l'immeuble dispose d'un droit garanti par le code de propriété intellectuelle contre la modification de son "œuvre" sans son accord et peut exiger une indemnisation en cas de modifications effectuées sans son consentement.
Changer la couleur en fait partie, cf jurisprudences à ce sujet.
Du coup, par élimination, la majorité qui se rapproche le plus est celle définie à l'article 25n), puisqu'un changement de couleur s'apparente à une "transformation" :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
En particulier, je doute qu'un changement d'harmonie soit assimilé à un changement de destination nécessitant l'unanimité, ce serait un peu excessif.
Mais il faudrait quand même lire attentivement le Règlement de Copropriété pour en être sûr.
Par contre la majorité de l'article 24 est clairement insuffisante, ce qui fait qu'une délégation de la décision du choix des couleurs au conseil syndical, dans les conditions prévues aux articles 21-1 et suivants, n'est donc pas possible.
La décision doit forcément être prise par l'AG.