Choix couleur revêtement parties communes
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kerautret2
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Rochat1
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Modifié le 11 janv. 2020 à 18:22
Modifié le 11 janv. 2020 à 18:22
Bonsoir,
L'an dernier, nous avons rénové notre hall d'entrée. J'ai souhaité l'aide d'un architecte décorateur. Cette intervention a été adoptée par l'A. Gle. Avec ce spécialiste, les membres du conseil syndical ont réservé plusieurs matériaux de différents aspects. Je me suis fait livrer un exemplaire de chaque matériau et j'ai réalisé une exposition où j'ai demandé aux propriétaires de voter . J'avais prévu des bulletins et une urne. La consultation terminée, nous avons effectué le dépouillement et j'ai affiché les résultats. C'est le produit qui a obtenu le plus de voix qui a été retenu.
Jamais je n'ai eu de contestation par la suite.
Ainsi tout le monde a pu s'exprimer.
Cdlt.
L'an dernier, nous avons rénové notre hall d'entrée. J'ai souhaité l'aide d'un architecte décorateur. Cette intervention a été adoptée par l'A. Gle. Avec ce spécialiste, les membres du conseil syndical ont réservé plusieurs matériaux de différents aspects. Je me suis fait livrer un exemplaire de chaque matériau et j'ai réalisé une exposition où j'ai demandé aux propriétaires de voter . J'avais prévu des bulletins et une urne. La consultation terminée, nous avons effectué le dépouillement et j'ai affiché les résultats. C'est le produit qui a obtenu le plus de voix qui a été retenu.
Jamais je n'ai eu de contestation par la suite.
Ainsi tout le monde a pu s'exprimer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2020 à 18:59
Pareil pour nous au sujet du ravalement de façade de l'immeuble : le syndic a envoyé des propositions de couleurs par mail . Nous y avons répondu et avons reçu le résultat de la consultation.
Ca s 'est très bien passé,au moins tout le monde participe même ceux qui ne peuvent aller en AG .
Faire choisir un matériau et/ou une couleur en AG ça doit être bien prise de tête!!!
Le vote par urne ou par mail semble une bonne solution .
Cordialement
22 août 2023 à 14:42
bonjour,
les halls de ma copropriété ont étaient repeints, ces travaux ont étés votés entrée par entrée.
Ils ont étés repeints en blanc cassé, mais les frisettes des murs et du plafond ont étés repeintes aussi. Ils devaient même repeindre les portes d'entrée des appartements de la même couleur, dans mon entrée on s'y est opposé.
A qui appartient le choix des couleurs ? car dans mon entrée personne n'a été consulté
Modifié le 22 août 2023 à 15:51
Ce serait probablement mieux de créer votre propre sujet.
Personnellement j'ai un avis différent de tous ceux que j'ai pu lire dans les commentaires précédents qui datent de 2020, mais la base légale n'a pas changée depuis cette date.
Les couleurs sont définies par le Règlement de Copropriété.
A défaut de mention c'est les couleurs présentent à la construction qui définissent la notion d'"harmonie" à laquelle toute modification ultérieure doit se conformer.
Typiquement si les murs sont blancs et les cadres de porte et portes verts depuis la construction, ce n'est pas possible de le changer sans décision préalable d'AG.
Pas besoin d'accord préalable pour peindre de manière conforme à l'harmonie pré-existante.
Changer le choix des couloirs revient à changer les règles d'"harmonie" de la résidence.
Également, l'architecte qui a construit l'immeuble dispose d'un droit garanti par le code de propriété intellectuelle contre la modification de son "œuvre" sans son accord et peut exiger une indemnisation en cas de modifications effectuées sans son consentement.
Changer la couleur en fait partie, cf jurisprudences à ce sujet.
Du coup, par élimination, la majorité qui se rapproche le plus est celle définie à l'article 25n), puisqu'un changement de couleur s'apparente à une "transformation" :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
En particulier, je doute qu'un changement d'harmonie soit assimilé à un changement de destination nécessitant l'unanimité, ce serait un peu excessif.
Mais il faudrait quand même lire attentivement le Règlement de Copropriété pour en être sûr.
Par contre la majorité de l'article 24 est clairement insuffisante, ce qui fait qu'une délégation de la décision du choix des couleurs au conseil syndical, dans les conditions prévues aux articles 21-1 et suivants, n'est donc pas possible.
La décision doit forcément être prise par l'AG.