Choix couleur revêtement parties communes

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anemonedemer
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22 janvier 2020
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Bonjour,

Je voudrai savoir, qui, quand des travaux de réfection carrelage hall d'entrée ont été votés, décide du choix de la couleur du revêtement:
aux membres du conseil syndical seuls? ou ce choix doit il être voté en assemblée?
et s'il existe un article de loi sur ce problème

Je vous remercie

3 réponses

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22 janvier 2020
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Bonjour,

Il n'existe pas de texte précis sur ce sujet, mais on pourrait concevoir que tout est là-dedans :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;


La couleur est-elle essentielle ????? et on sait qu'autant il y a de copros, autant il y a de coloris acceptés....

Donc difficile à répondre à votre question ....

Mais dans votre cas précis du carrelage, le CS devrait venir en AG avec 2 à 3 exemples de carrelage et fait voter sur le choix du carrelage....
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jeudi 3 mars 2011
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22 janvier 2020
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Bonsoir,

L'an dernier, nous avons rénové notre hall d'entrée. J'ai souhaité l'aide d'un architecte décorateur. Cette intervention a été adoptée par l'A. Gle. Avec ce spécialiste, les membres du conseil syndical ont réservé plusieurs matériaux de différents aspects. Je me suis fait livrer un exemplaire de chaque matériau et j'ai réalisé une exposition où j'ai demandé aux propriétaires de voter . J'avais prévu des bulletins et une urne. La consultation terminée, nous avons effectué le dépouillement et j'ai affiché les résultats. C'est le produit qui a obtenu le plus de voix qui a été retenu.

Jamais je n'ai eu de contestation par la suite.

Ainsi tout le monde a pu s'exprimer.

Cdlt.
PATOU3357
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vendredi 1 février 2019
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17 janvier 2020
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Bonsoir
Pareil pour nous au sujet du ravalement de façade de l'immeuble : le syndic a envoyé des propositions de couleurs par mail . Nous y avons répondu et avons reçu le résultat de la consultation.
Ca s 'est très bien passé,au moins tout le monde participe même ceux qui ne peuvent aller en AG .
Faire choisir un matériau et/ou une couleur en AG ça doit être bien prise de tête!!!
Le vote par urne ou par mail semble une bonne solution .
Cordialement
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22 janvier 2020
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Bonjour,
L'AG décide (c'est la loi) et peut déléguer le choix de couleur au conseil syndical (mais dans ce cas c'est écrit dans la résolution de l'AG).
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