Taxe enlèvement ordures ménagères
Résolu
ken
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec un locale commerciale que je loue juste en dessous j'ai recus la taxe foncieres est la taxes d'ordures ménagères s' éléves a 240 euro combien dois je recuperer de mon locataire merci .
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2 réponses
bonjour,
.../... ensuite, vous pourrez récupérer la part de votre locataire :
- en lui fournissant le justificatif
- au prorata de son temps d'occupation sur l'année en question
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Si vous avez oublié de demander à votre locataire la TEOM les années d'avant, vous ne pouvez "remonter" que sur 3 ans.
cdt.
.../... ensuite, vous pourrez récupérer la part de votre locataire :
- en lui fournissant le justificatif
- au prorata de son temps d'occupation sur l'année en question
- et SANS les frais de gestion/rôle.
Si vous avez oublié de demander à votre locataire la TEOM les années d'avant, vous ne pouvez "remonter" que sur 3 ans.
cdt.
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