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Taxe enlèvement ordures ménagères

Résolu
ken - 10 janv. 2020 à 09:09
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 26 janv. 2020 à 02:02
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec un locale commerciale que je loue juste en dessous j'ai recus la taxe foncieres est la taxes d'ordures ménagères s' éléves a 240 euro combien dois je recuperer de mon locataire merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
26 janv. 2020 à 02:02
bonjour,

.../... ensuite, vous pourrez récupérer la part de votre locataire :
- en lui fournissant le justificatif
- au prorata de son temps d'occupation sur l'année en question
- et SANS les frais de gestion/rôle.

Si vous avez oublié de demander à votre locataire la TEOM les années d'avant, vous ne pouvez "remonter" que sur 3 ans.

cdt.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 janv. 2020 à 18:10
bonsoir,
il faut demander votre relévé de propriété au service des impôts afin de connaitre le revenu cadastral du commerce qui sert de base au calcul de la TOM
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