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djivi38
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10 janv. 2020 à 13:39
10 janv. 2020 à 13:39
bonjour,
"pouvons nous être exonérés de cette taxe d'habitation 2019"
non, mais pour la TH 2020, oui, puisque ce logement est entièrement vide de tout mobilier et avec une consommation très faible d'électricité et d'eau.
cdt.
"pouvons nous être exonérés de cette taxe d'habitation 2019"
non, mais pour la TH 2020, oui, puisque ce logement est entièrement vide de tout mobilier et avec une consommation très faible d'électricité et d'eau.
cdt.
Bonjour.
Taxe 2020
Dans certaines communes, les personnes concernées déclarent les logements vide de mobilier et donc inhabités afin d'obtenir l'exonération de la taxe d'habitation. Voir ce qu'il en est dans la commune dudit bien.
Vous pouvez également envoyer un courrier (dès janvier) au service de l'administration fiscale pour leur signaler ce logement vide de mobilier et inhabité. S'en suivra une exonération de taxe. De plus, beaucoup de contribuables seront exonérés de la TH qui évolue vers la suppression définitive.
Taxe 2019
Tenter une demande de dégrèvement pour le même motif. Logement vide de mobilier et inhabité, et mis en vente en 2019.
Cdt
Taxe 2020
Dans certaines communes, les personnes concernées déclarent les logements vide de mobilier et donc inhabités afin d'obtenir l'exonération de la taxe d'habitation. Voir ce qu'il en est dans la commune dudit bien.
Vous pouvez également envoyer un courrier (dès janvier) au service de l'administration fiscale pour leur signaler ce logement vide de mobilier et inhabité. S'en suivra une exonération de taxe. De plus, beaucoup de contribuables seront exonérés de la TH qui évolue vers la suppression définitive.
Taxe 2019
Tenter une demande de dégrèvement pour le même motif. Logement vide de mobilier et inhabité, et mis en vente en 2019.
Cdt
djivi38
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10 janv. 2020 à 14:29
10 janv. 2020 à 14:29
bonjour,
"Logement vide de mobilier et inhabité, et mis en vente en 2019. "
.../... mais très probablement pas vide de meubles au 1°/01/2019.
cdt.
"Logement vide de mobilier et inhabité, et mis en vente en 2019. "
.../... mais très probablement pas vide de meubles au 1°/01/2019.
cdt.
Il est quasi certain qu'au 1/1/2019 ce logement n'était pas vide.
Mais il s'agit d'une succession avec décès de l'occupant. L'esprit de la loi étant "logement inoccupé". De plus mis en vente quelques mois plus tard.
En faisant ce courrier, francou a toute chance d'obtenir un dégrèvement partiel ou même total pour 2019.
Mais il s'agit d'une succession avec décès de l'occupant. L'esprit de la loi étant "logement inoccupé". De plus mis en vente quelques mois plus tard.
En faisant ce courrier, francou a toute chance d'obtenir un dégrèvement partiel ou même total pour 2019.
flocroisic
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gitane2229
10 janv. 2020 à 19:35
10 janv. 2020 à 19:35
Bonjour
Pas du tout.
Un logement inoccupé mais meublé est imposé à la taxe d'habitation.
L'esprit de la loi étant "logement inoccupé"
Pas du tout.
Un logement inoccupé mais meublé est imposé à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2020 à 14:04
Les consommations d'eau et d'électricité sont sans rapport avec le fait d'être redevable ou non de la TH
10 janv. 2020 à 14:10
11 janv. 2020 à 08:52