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3 réponses
un dégrèvement c'est une réduction
donc si votre taxe d'habitation était de 340 € et qu'apres réclamation ou rectification de par le service des impôts vous obtenez un dégrèvement de 250 € alors que les 340 € ont été réglés, vous allez recevoir un remboursement de 250 €
donc si votre taxe d'habitation était de 340 € et qu'apres réclamation ou rectification de par le service des impôts vous obtenez un dégrèvement de 250 € alors que les 340 € ont été réglés, vous allez recevoir un remboursement de 250 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour qu"il y ait dégrèvement il faut qu'il y ait recalcul ou remise gracieuse de la taxe par le service des impôts