3 réponses
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C'est pas gentil de dénoncer une entreprise, mais bon.. Pour cela les adresser : soit au responsable du centre des impots, soit à la Brigade de contrôle et de recherche du département. Ce service traite, entre autres, ces courriers de dénonciation, s'il il s'agit d'une dénonciation en matière FISCALE. Voilà!
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Et je me permets d’ajouter que cette dénonciation ne doit pas être anonyme
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.../... Et avec des preuves irréfutables