Nationalité francaise par jugement ?
Résolu
houmri
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vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cher monsieur slt, et maercu pour toutes les renseignements que nous donner
excusez moi ma longe francaise pas bonne
de toute facon je vous me renseigner sur certificat de nationalité francaise par jugent , par le juge de paix du canton de maison - carree daté le 13/05/1955.
ce jugement a indiiquer que l'interessé est de nationalité francaise par application de l'article 1 er du senatus consulte du 14/07/1865.
ma question si vous me permitéz ; est ce que son petit fils peus avoir la nationalité francaise.
merci bien
excusez moi ma longe francaise pas bonne
de toute facon je vous me renseigner sur certificat de nationalité francaise par jugent , par le juge de paix du canton de maison - carree daté le 13/05/1955.
ce jugement a indiiquer que l'interessé est de nationalité francaise par application de l'article 1 er du senatus consulte du 14/07/1865.
ma question si vous me permitéz ; est ce que son petit fils peus avoir la nationalité francaise.
merci bien
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