Nationalité francaise par jugement ?

Résolu
houmri - Modifié le 9 janv. 2020 à 11:25
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 9 janv. 2020 à 10:55
cher monsieur slt, et maercu pour toutes les renseignements que nous donner
excusez moi ma longe francaise pas bonne
de toute facon je vous me renseigner sur certificat de nationalité francaise par jugent , par le juge de paix du canton de maison - carree daté le 13/05/1955.
ce jugement a indiiquer que l'interessé est de nationalité francaise par application de l'article 1 er du senatus consulte du 14/07/1865.
ma question si vous me permitéz ; est ce que son petit fils peus avoir la nationalité francaise.

merci bien

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
9 janv. 2020 à 10:55
bonjour;

non pas possible de transmettre la nationalité aux petits enfants
uniquement de parents à enfant
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