Contoleur Caf
Jerome
-
8 janv. 2020 à 20:28
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 9 janv. 2020 à 18:54
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 9 janv. 2020 à 18:54
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9 janvier 2020
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9 janv. 2020 à 09:24
9 janv. 2020 à 09:24
Bonjour
Dans la situation actuelle que vous décrivez il n'y a pas de problème .
Vous ne vivez pas en couple .
Que vous ayez une relation occasionnelle ou suivie ne regarde que vous .
Par contre , effectivement , la CAF a le droit de contrôler certaines choses , certains contrôleurs sont particulièrement acharnés mais ils sont soumis a des règles .
Jusqu’où le contrôleur peut aller avec vous ?
Nulle part . Vous pouvez parfaitement refuser de lui répondre (vous n'avez AUCUNE obligation vis avis de la CAF puisque vous n’êtes pas allocataire) .
Je vous rappelle que c'est a la CAF de prouver la fraude de votre amie , pas a votre amie de prouver qu'elle n'a pas fraudé. Par contre elle doit fournir les justificatifs demandés .
Cordialement
Dans la situation actuelle que vous décrivez il n'y a pas de problème .
Vous ne vivez pas en couple .
Que vous ayez une relation occasionnelle ou suivie ne regarde que vous .
Par contre , effectivement , la CAF a le droit de contrôler certaines choses , certains contrôleurs sont particulièrement acharnés mais ils sont soumis a des règles .
Jusqu’où le contrôleur peut aller avec vous ?
Nulle part . Vous pouvez parfaitement refuser de lui répondre (vous n'avez AUCUNE obligation vis avis de la CAF puisque vous n’êtes pas allocataire) .
Je vous rappelle que c'est a la CAF de prouver la fraude de votre amie , pas a votre amie de prouver qu'elle n'a pas fraudé. Par contre elle doit fournir les justificatifs demandés .
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse, ça me rassure :-)
Par contre, il lui demande de faire faire une attestation sur l'honneur à mes amis comme quoi je suis bien domicilié chez eux.. En a t'il le droit ? Est ce obligatoire de lui répondre à sa demande ?
Merci
Merci pour votre réponse, ça me rassure :-)
Par contre, il lui demande de faire faire une attestation sur l'honneur à mes amis comme quoi je suis bien domicilié chez eux.. En a t'il le droit ? Est ce obligatoire de lui répondre à sa demande ?
Merci
BCak
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9 janv. 2020 à 10:22
9 janv. 2020 à 10:22
Bonjour
Il a le droit de vous demander ce qu'il veut comme moi je peux vous demander de me prêter votre perceuse :-)
Et NON vous n’êtes pas OBLIGÉ de dire oui (même si j'ai grand besoin de cette maudite perceuse !) :-))
Par contre cela ne vous coûte rien de lui donner ce document et il arrêtera probablement de harceler votre amie .
Cordialement
Il a le droit de vous demander ce qu'il veut comme moi je peux vous demander de me prêter votre perceuse :-)
Et NON vous n’êtes pas OBLIGÉ de dire oui (même si j'ai grand besoin de cette maudite perceuse !) :-))
Par contre cela ne vous coûte rien de lui donner ce document et il arrêtera probablement de harceler votre amie .
Cordialement
Loli48
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9 janv. 2020 à 12:02
9 janv. 2020 à 12:02
Bonjour
Si c'était aussi simple, on se demande bien pourquoi tout le monde ne fraude pas.
A la lecture de votre message, je me ferais quand même un peu de soucis, surtout pour Mme qui perçoit des prestations.
Lorsque le contrôleur va aller voir vos hébergeurs, que vont ils lui dire? Lorsqu'il va recouper votre adresse avec votre employeur? Lorsqu'il va faire une enquête de voisinage? et il lui en reste sous le capot......j'aime bien l'allégorie de la perceuse mais pour le coup elle est loin d'être réaliste : entre le voisin qui demande un service et une personne assermentée qui agit à la demande d'une administration qui verse de l'argent public, il y a une marge.
slt
Si c'était aussi simple, on se demande bien pourquoi tout le monde ne fraude pas.
A la lecture de votre message, je me ferais quand même un peu de soucis, surtout pour Mme qui perçoit des prestations.
Lorsque le contrôleur va aller voir vos hébergeurs, que vont ils lui dire? Lorsqu'il va recouper votre adresse avec votre employeur? Lorsqu'il va faire une enquête de voisinage? et il lui en reste sous le capot......j'aime bien l'allégorie de la perceuse mais pour le coup elle est loin d'être réaliste : entre le voisin qui demande un service et une personne assermentée qui agit à la demande d'une administration qui verse de l'argent public, il y a une marge.
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BCak
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9 janv. 2020 à 12:10
9 janv. 2020 à 12:10
Non il n'est pas tenu par la loi de répondre point barre .
Oui il a le droit de répondre .
Arrêtez de faire peur aux gens d'autant que Jerome déclare ses impôts a une autre adresse , reçoit son courrier a une autre adresse , que son employeur dispose (probablement) de cette autre adresse ........
Cordialement
Oui il a le droit de répondre .
Arrêtez de faire peur aux gens d'autant que Jerome déclare ses impôts a une autre adresse , reçoit son courrier a une autre adresse , que son employeur dispose (probablement) de cette autre adresse ........
Cordialement
Loli48
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9 janv. 2020 à 13:04
9 janv. 2020 à 13:04
perso je cherche à faire peur à personne, juste à répondre à la question.
Le contrôleur va aller voir les hébergeurs et s'ils ne confirme pas l'hébergement, la caf va couper les droits de mme et demander le remboursement pour une fraude à la vie maritale. C'est tellement classique.
Mais si jerome préfère ne pas fournir l'attestation c'est son droit effectivement.
Ensuite c'est le juge qui décide.....
Et à la fin c'est jerome et "la personne qui partage sa vie" (mais qui n'est pas déclaré en couple à la caf car jerome est hébergé chez des amis qui ne souhaitent pas l'attester par écrit) qui paye, et pas les vengeurs masqués d'Internet.
Le contrôleur va aller voir les hébergeurs et s'ils ne confirme pas l'hébergement, la caf va couper les droits de mme et demander le remboursement pour une fraude à la vie maritale. C'est tellement classique.
Mais si jerome préfère ne pas fournir l'attestation c'est son droit effectivement.
Ensuite c'est le juge qui décide.....
Et à la fin c'est jerome et "la personne qui partage sa vie" (mais qui n'est pas déclaré en couple à la caf car jerome est hébergé chez des amis qui ne souhaitent pas l'attester par écrit) qui paye, et pas les vengeurs masqués d'Internet.
BCak
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9 janv. 2020 à 13:22
9 janv. 2020 à 13:22
Les hébergeurs n'ont pas a répondre si ils ne souhaitent pas et la CAF ne va rien couper du tout sans preuve .
Si Jerome ne fournit pas l'attestation non plus . Mais le contrôleur va probablement continuer son harcèlement .
De quel juge parlez vous ? Qui va saisir la justice et sur quel motif ? Hey la justice ! y'a un mec qu'a pas voulu répondre a mes questions indiscrètes sur sa vie privée !
On est dans la plaisanterie ou vous voulez terroriser les braves gens ? Jerome ne vit pas en couple point-barre !
La CAF perd suffisamment de procès comme cela pour ne pas se fourvoyer dans une blague pareille .
Restons raisonnables SVP
Si Jerome ne fournit pas l'attestation non plus . Mais le contrôleur va probablement continuer son harcèlement .
De quel juge parlez vous ? Qui va saisir la justice et sur quel motif ? Hey la justice ! y'a un mec qu'a pas voulu répondre a mes questions indiscrètes sur sa vie privée !
On est dans la plaisanterie ou vous voulez terroriser les braves gens ? Jerome ne vit pas en couple point-barre !
La CAF perd suffisamment de procès comme cela pour ne pas se fourvoyer dans une blague pareille .
Restons raisonnables SVP
Où là, je ne veux pas de discorde ou de prise de tête ! Juste si quelqu'un sait ce qui pourrait arriver et surtout me dire jusqu'à où peut aller ce contrôleur !?
Je me doute bien qu'il ne va pas lâcher comme ça !! Après de là à demander aux voisinages qui forcément me voit aller chez mon amie (pour ne pas dire la personne qui partage ma vie car je me suis mal exprimé et cela a été mal compris !!) ou venir embêter les personnes qui m'hebergent gratuitement, oui ça m'embête !! Ça m'embête qu'un type vienne fouiller dans ma vie même si je suis clean !!!!
Pour le changement d'adresse, je l'ai juste fait aux impôts !! Pas encore à mon employeur, ni même assurance ou autre. La situation d' hébergement gratuitement est provisoire !!! Et je ne voulais pas changer d'adresse auprès des organismes plusieurs fois (mis à part les impôts car je pensais que c'était le plus important). J'ai juste fait un changement d'adresse à la poste, qui me renvoie mon courrier chez mes amis. Mais jamais je n'avais imaginé ce qui est en train d'arriver car forcément, j'aurais changé mon adresse auprès de tous mes organismes !
Je me doute bien qu'il ne va pas lâcher comme ça !! Après de là à demander aux voisinages qui forcément me voit aller chez mon amie (pour ne pas dire la personne qui partage ma vie car je me suis mal exprimé et cela a été mal compris !!) ou venir embêter les personnes qui m'hebergent gratuitement, oui ça m'embête !! Ça m'embête qu'un type vienne fouiller dans ma vie même si je suis clean !!!!
Pour le changement d'adresse, je l'ai juste fait aux impôts !! Pas encore à mon employeur, ni même assurance ou autre. La situation d' hébergement gratuitement est provisoire !!! Et je ne voulais pas changer d'adresse auprès des organismes plusieurs fois (mis à part les impôts car je pensais que c'était le plus important). J'ai juste fait un changement d'adresse à la poste, qui me renvoie mon courrier chez mes amis. Mais jamais je n'avais imaginé ce qui est en train d'arriver car forcément, j'aurais changé mon adresse auprès de tous mes organismes !
BCak
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9 janv. 2020 à 17:47
9 janv. 2020 à 17:47
Ha ben si vous avez encore du courrier qui arrive chez la copine et que c'est son adresse sur votre bulletin de paie je crains le pire .
Dites moi que vous parlez d'une autre adresse que la sienne !
Parce que sinon .......
Cordialement
Dites moi que vous parlez d'une autre adresse que la sienne !
Parce que sinon .......
Cordialement
feloxe
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9 janv. 2020 à 17:54
9 janv. 2020 à 17:54
Quoi que vous dise BCak, votre situation n'est pas claire du tout, et ils vont interroger les voisins, il peut avoir accès aux comptes bancaires de votre amie, ils ont aussi accès aux vôtres et a vos déclarations d’impôts. J’espère que vos amis savent que leur taxe d'habitation va comprendre vos revenus et leur taxe foncière si ils sont propriétaires va être revue a la hausse.
BCak
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Modifié le 9 janv. 2020 à 18:14
Modifié le 9 janv. 2020 à 18:14
@ Feloxe
Je suis curieux de savoir comment un contrôleur CAF pourrait légalement avoir accès aux comptes et aux déclarations fiscales d'une personne NON-ALLOCATAIRE CAF : Jerome n'est pas allocataire CAF .
Concernant la taxe d'habitation vous avez raison SI Jerome reste + de 6 mois . Faudrait lui demander avant de lui faire peur !
Cdt
Je suis curieux de savoir comment un contrôleur CAF pourrait légalement avoir accès aux comptes et aux déclarations fiscales d'une personne NON-ALLOCATAIRE CAF : Jerome n'est pas allocataire CAF .
Concernant la taxe d'habitation vous avez raison SI Jerome reste + de 6 mois . Faudrait lui demander avant de lui faire peur !
Cdt
BCak
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9 janvier 2020
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9 janv. 2020 à 18:23
9 janv. 2020 à 18:23
Je ne vous ai répondu qu'en fonction de ce que vous avez dit .
Si vous restez + de 6 mois chez vos amis Feloxe a raison sur les impôts
Si vous avez encore du courrier et des domiciliations chez votre amie j'ai TOUT FAUX (mais je pouvais pas le deviner : fallait le dire ) Dans ce cas vous êtes "en couple" pour le contrôleur et très probablement pour le TA si vous le sollicitez .
Mais vous en savez + que nous .
Cdt
Si vous restez + de 6 mois chez vos amis Feloxe a raison sur les impôts
Si vous avez encore du courrier et des domiciliations chez votre amie j'ai TOUT FAUX (mais je pouvais pas le deviner : fallait le dire ) Dans ce cas vous êtes "en couple" pour le contrôleur et très probablement pour le TA si vous le sollicitez .
Mais vous en savez + que nous .
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...