Contoleur Caf

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BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour,
Je ne suis pas inscrit à la CAF et ne touche donc aucunes allocations !
La personne qui partage ma vie a reçu la visite d'un contrôleur de la CAF afin de savoir si nous vivions ensemble. Pour le moment, chacun vit chez soit. Elle a son propre appartement et moi je suis hébergé à titre gratuit chez des amis. Mon adresse est donc Chez mes amis et je suis également déclaré aux impôts à cette même adresse !
J'aimerai savoir jusqu'où le contrôleur peut il aller me concernant ? Doit il rentrer en contact avec moi ? Avec mes amis qui m'hebergent ? Avec mon employeur ?

Merci juste de me rassurer.
Je n'ai rien à me reprocher mais je n'ai pas envie non plus d'avoir une "enquête" contre moi, "une enquête" surveillant mes fais et geste !

3 réponses

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9 janvier 2020
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Bonjour

Dans la situation actuelle que vous décrivez il n'y a pas de problème .

Vous ne vivez pas en couple .
Que vous ayez une relation occasionnelle ou suivie ne regarde que vous .

Par contre , effectivement , la CAF a le droit de contrôler certaines choses , certains contrôleurs sont particulièrement acharnés mais ils sont soumis a des règles .

Jusqu’où le contrôleur peut aller avec vous ?
Nulle part . Vous pouvez parfaitement refuser de lui répondre (vous n'avez AUCUNE obligation vis avis de la CAF puisque vous n’êtes pas allocataire) .

Je vous rappelle que c'est a la CAF de prouver la fraude de votre amie , pas a votre amie de prouver qu'elle n'a pas fraudé. Par contre elle doit fournir les justificatifs demandés .

Cordialement
Bonjour,

Merci pour votre réponse, ça me rassure :-)
Par contre, il lui demande de faire faire une attestation sur l'honneur à mes amis comme quoi je suis bien domicilié chez eux.. En a t'il le droit ? Est ce obligatoire de lui répondre à sa demande ?
Merci
BCak
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9 janvier 2020
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Non il n'est pas tenu par la loi de répondre point barre .
Oui il a le droit de répondre .

Arrêtez de faire peur aux gens d'autant que Jerome déclare ses impôts a une autre adresse , reçoit son courrier a une autre adresse , que son employeur dispose (probablement) de cette autre adresse ........

Cordialement
Loli48
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24 janvier 2020
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perso je cherche à faire peur à personne, juste à répondre à la question.
Le contrôleur va aller voir les hébergeurs et s'ils ne confirme pas l'hébergement, la caf va couper les droits de mme et demander le remboursement pour une fraude à la vie maritale. C'est tellement classique.
Mais si jerome préfère ne pas fournir l'attestation c'est son droit effectivement.
Ensuite c'est le juge qui décide.....
Et à la fin c'est jerome et "la personne qui partage sa vie" (mais qui n'est pas déclaré en couple à la caf car jerome est hébergé chez des amis qui ne souhaitent pas l'attester par écrit) qui paye, et pas les vengeurs masqués d'Internet.
BCak
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9 janvier 2020
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Les hébergeurs n'ont pas a répondre si ils ne souhaitent pas et la CAF ne va rien couper du tout sans preuve .
Si Jerome ne fournit pas l'attestation non plus . Mais le contrôleur va probablement continuer son harcèlement .
De quel juge parlez vous ? Qui va saisir la justice et sur quel motif ? Hey la justice ! y'a un mec qu'a pas voulu répondre a mes questions indiscrètes sur sa vie privée !

On est dans la plaisanterie ou vous voulez terroriser les braves gens ? Jerome ne vit pas en couple point-barre !

La CAF perd suffisamment de procès comme cela pour ne pas se fourvoyer dans une blague pareille .

Restons raisonnables SVP
Loli48
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24 janvier 2020
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c'est bien d'y croire aussi fort, c'est beau.
Donc selon vous, lorsque la caf fait un contrôle isolement, qu'elle demande une attestation d'hébergement prouvant l'isolement, si on refuse de lui donner il n'y aura pas de conséquence? ils ne vont pas lui sortir une belle dette qu'elle ne pourra contester que devant un juge?ils vont se dire qu'après tout jerome ne vit pas avec elle, point barre! et puis, on va pas harcelé ou terroriser les pauvres gens....
Vous nous raconterez Jérôme?
BCak
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9 janvier 2020
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Savez vous que Torquemada est mort et enterré le 14 septembre 1498 ?

On a pas a prouver l'isolement , on le déclare . Si la CAF pense que c'est faux elle le prouve .

Bonne journée
Où là, je ne veux pas de discorde ou de prise de tête ! Juste si quelqu'un sait ce qui pourrait arriver et surtout me dire jusqu'à où peut aller ce contrôleur !?
Je me doute bien qu'il ne va pas lâcher comme ça !! Après de là à demander aux voisinages qui forcément me voit aller chez mon amie (pour ne pas dire la personne qui partage ma vie car je me suis mal exprimé et cela a été mal compris !!) ou venir embêter les personnes qui m'hebergent gratuitement, oui ça m'embête !! Ça m'embête qu'un type vienne fouiller dans ma vie même si je suis clean !!!!
Pour le changement d'adresse, je l'ai juste fait aux impôts !! Pas encore à mon employeur, ni même assurance ou autre. La situation d' hébergement gratuitement est provisoire !!! Et je ne voulais pas changer d'adresse auprès des organismes plusieurs fois (mis à part les impôts car je pensais que c'était le plus important). J'ai juste fait un changement d'adresse à la poste, qui me renvoie mon courrier chez mes amis. Mais jamais je n'avais imaginé ce qui est en train d'arriver car forcément, j'aurais changé mon adresse auprès de tous mes organismes !
BCak
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9 janvier 2020
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@ Feloxe

Je suis curieux de savoir comment un contrôleur CAF pourrait légalement avoir accès aux comptes et aux déclarations fiscales d'une personne NON-ALLOCATAIRE CAF : Jerome n'est pas allocataire CAF .

Concernant la taxe d'habitation vous avez raison SI Jerome reste + de 6 mois . Faudrait lui demander avant de lui faire peur !

Cdt
Enfin, bref..
Je lis que vous n'êtes pas d'accord, tant pis...
J'espère que BCak aura raison !! Je verrai...
Merci à tous en attendant pour vos réponses

Cordialement
BCak
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9 janvier 2020
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Je ne vous ai répondu qu'en fonction de ce que vous avez dit .

Si vous restez + de 6 mois chez vos amis Feloxe a raison sur les impôts

Si vous avez encore du courrier et des domiciliations chez votre amie j'ai TOUT FAUX (mais je pouvais pas le deviner : fallait le dire ) Dans ce cas vous êtes "en couple" pour le contrôleur et très probablement pour le TA si vous le sollicitez .

Mais vous en savez + que nous .

Cdt
feloxe
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23 janvier 2020
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Si ils vivaient ensemble, qu'il a encore du courrier chez elle et que les voisins le voient régulièrement, il est clair que le contrôleur va et on le comprend penser a une fraude et il faudra rembourser
BCak
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9 janvier 2020
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Il va pas penser , il va prouver pour le coup .

Et, c'est sur que ça va piquer !

Cordialement
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