Commandement pour défaut d 'assurance, Frais d'huissier?

Merci de votre réponse. Malheureusement je suppose que je ne peux contester les 90 euros comme c'est un huissier il fait un peu ce qui lui plait

Non non, l'huissier se doit d'appliquer un tarif obligatoire et défini par la loi.

D'ailleurs, sur votre exemplaire doit être indiqué le coût détaillé de l'acte, avec les articles correspondants.
en principe la 1ere ligne devrait être 25,74 €
A mon avis il à pris 51.48
ce qui n'est pas justifié dans votre cas.

si vous avez le détail sur votre acte, mettez le ici, je vous dirais combien vous devez réellement
et vous ferez un petit courrier à l'huissier pour lui dire de rectifier

Je vous remercie beaucoup du temps que vous m'accordez pour m'aider

Il a mit :

Emolument 51.48
Deplacement 7.67
Total 59.15
TVA 11.83
Taxe forfaitaire 14.89
Total hors affranchissement 85.87
Affranchissement LS3.80
Total TTC 89.67

Voila, c'est ce que je disait.
en principe ce devrait être 25.74
et donc TVA de 6.68

et donc un total de 58.78
et pas 89.67.


Payez 58.78 à l'huissier
et indiquez lui qu'au regard de l'article A444-46 du code de commerce
rien ne justifie qu'il applique le coefficient 2.

Je vais de suite le faire, je vous remercie et je ferai le retour

rien n'empeche le bailleur de faire la demande via huissier sans autres relance préalable

Si vous voulez aller par la, en l'absence de jugement, vous pouvez ne rien payer.
Vous pouvez casser une porte et refuser de payer la facture de réparation...

Et avec votre raisonnement Il serait un peu trop facile pour le locataire de forcer son propriétaire a payer des commandements et de régulariser la situation pour éviter le tribunal dès réception du commandement.

sauf qu' en cas de poursuite de la procédure
ou en cas de contestation de la retenue sur le dépôt de garantie
le commandement justifié est systématiquement mis à la charge du locataire.

Bien évidement si le commandement est abusif et non justifié, vous avez toutes les raisons de ne pas le payer.

mais si c'est justifié, soit vous acceptez de régler à l'amiable, soit vous attendez en refusant de payer
en prenant le risque que le propriétaire fasse la réclamation au tribunal, avec de l'article 700 et des intérêts en plus.