Revision loyer

Question

Bonjour,

Je suis un peu perdu concernant la révision d'un loyer, je loue un bien depuis Juin 2016 (date de 1ere location) sur la région Lyonnaise avec un IRL datant du 1er Trimestre 2016 et je n'ai jamais révisé le loyer depuis cette date même lors d'un changement de locataire.

Aujourd'hui mon locataire est parti du logement depuis le 01/12/2019, j'ai donc profité de ce laps de temps pour rafraîchir (nettoyage précédent locataire, peinture entre autre) l'appartement.

Je souhaite à présent le remettre en location et je me pose la question de la mise à jour du loyer (aujourd'hui 470€ HC), comment puis-je calculer l'augmentation ? Sachant que je suis en zone soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation.

Puis-je partir de l'indice lors de la 1er mise en location (1er Trimestre 2016) du fait que mon locataire et partie ? Ou uniquement sur l'année 2019 (mais dans ce cas comment fonctionne le calcul) ? Dois-je partir du trimestre à la signature de la date - 1an ?

Enfin dans les nouveaux exemples de contrats une section mentionne : 

 Montant Loyer de référence (m²)
 Montant Loyer de référence majoré (m²)

Je ne suis normalement pas concerné par la partie Loyer majoré (uniquement Paris si j'ai bien compris) par contre j'ai des doutes sur la valeur à indiquer dans "Loyer de référence", es-ce le loyer HC divisé par le nombre de mètre carré ?

D'avance merci pour vos éclaircissements et votre aide.

Cordialement,

djivi38 · Answer

bonjour, 

je ne peux que répondre à votre titre "Révision de loyer" :
si la révision annuelle du loyer est mentionnée sur le contrat de location, vous pouvez la pratiquer soit à la "date d'effet" du bail soit à la date de signature du contrat de location soit à une autre date pourvu qu'elle soit écrite sur le contrat : le plus simple et pour pouvoir disposer des bons indices est de la faire à la date de signature du contrat.
Une révision n'est pas rétroactive : si vous loupez la révision par ex. d'un contrat signé le 20 janvier et que vous vous en rendez compte seulement le 14 mars, la révision ne sera valable qu'à partir de votre avis de révision envoyé le 14 mars.

Pour une location avec provisions de charges régularisées 1 fois/an (après l'approbation des comptes en AG) la formule est :
 Loyer actuel hors charges / indice du trim. année N-1 x indice du même trim. année N

Pour une location avec forfait de charges la formule est :
(Loyer actuel + forfait de charges) / indice du trim. année N-1 x indice du même trim. année N

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Désolée de ne pouvoir vous aider pour l'établissement du nouveau loyer après fin d'une location.
Je vous propose toutefois la lecture d'un de mes topos, qui pourrait peut-être vous être utile : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

En cas de souci, vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.

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