Scellier et invalidité

laurence - 6 janv. 2020 à 17:20
 laurence - 7 janv. 2020 à 21:07
Bonjour, suite à un accident mon mari est handicapé avec invalidité reconnue à + de 80% par la MDPH.

Notre engagement court jusqu'en mai 2020. Pour des raisons financières (perte de travail de mon mari) et temps partiel pour moi, je souhaite mettre en vente notre appartement dès maintenant;

Il me semble que l'invalidité permet de mettre en terme à notre engagement , Est-ce possible ? sans perdre les avantages acquis ? et quelles sont les démarches à effectuer.

Merci par avance de votre réponse

Laurence Georges

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 janv. 2020 à 19:33
Bonjour

L'invalidité a été reconnue quand?
Pourquoi ne faites vous pas un rescrit fiscal ?
Votre engagement fini dans 4,5 mois, pourquoi ne pas attendre ?
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Bonsoir, l'invalidité a été reconnue en avril 2015.
Je pensais avoir une réponse de votre part car difficile d'avoir l'administration fiscale.
je souhaite vendre car notre locataire a quitté l'appartement fin novembre et je ne souhaitais pas relouer.
Notre bien est loin de chez nous et nous avons quelques problèmes avec le mandataire, Foncia, pour ne pas les citer.....
merci
laurence Georges
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