Céder sa collection
Faubry74
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Faubry74 Messages postés 11 Statut Membre -
Faubry74 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous.
Je cherche actuellement à céder une collection (jeux-vidéos) après plusieurs années d'accumulation.
Il s'agit de jeux neufs sous blisters, non ouverts (c'est la forme usuelles pour la collection de jeux qui permet de garder un maximum de valeur).
Beaucoup ont prix de la valeur et j'estime la collection totale à 15'000 - 20'000€ (environ 2'000 titres). Pour certains titres j'ai plusieurs exemplaires du même produit (jusqu'à 30 pièces pour certains).
Je pensais céder la collection progressivement sur 1 ou 2 années via des sites spécialisés ou des MarketPlaces (ebay etc...)
Je pensais créer une micro-entreprise en achat-revente pour céder progressivement le tout mais je me confronte au fait que je dois avoir un registre des achats, que je n'ai pas puisque pour la plupart des achats je n'ai pas de facture (car achats quasi toujours auprès de particuliers).
Quelle serait fiscalement la meilleure façon selon vous de céder cette collection ?
Cdt
François
Je cherche actuellement à céder une collection (jeux-vidéos) après plusieurs années d'accumulation.
Il s'agit de jeux neufs sous blisters, non ouverts (c'est la forme usuelles pour la collection de jeux qui permet de garder un maximum de valeur).
Beaucoup ont prix de la valeur et j'estime la collection totale à 15'000 - 20'000€ (environ 2'000 titres). Pour certains titres j'ai plusieurs exemplaires du même produit (jusqu'à 30 pièces pour certains).
Je pensais céder la collection progressivement sur 1 ou 2 années via des sites spécialisés ou des MarketPlaces (ebay etc...)
Je pensais créer une micro-entreprise en achat-revente pour céder progressivement le tout mais je me confronte au fait que je dois avoir un registre des achats, que je n'ai pas puisque pour la plupart des achats je n'ai pas de facture (car achats quasi toujours auprès de particuliers).
Quelle serait fiscalement la meilleure façon selon vous de céder cette collection ?
Cdt
François
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7 réponses
Bonjour.
Tous ces objets achetés pendant de nombreuses années constituent, à ce jour, votre collection personnelle et privée.
Aujourd'hui, vous souhaiteriez vous en séparer. Ca n'est pas pour autant que vous devenez "vendeur professionnel" avec obligation d'un statut tel que micro-entrepreneur (ou autre).
Concernant la question de fiscalité, je pense que vous relevez des cas d'exonération dès lors que le montant de la cession à chacun des acquéreurs ne dépasse pas 5000€, et que vous respectiez un délai (délai non défini par le fisc) entre les ventes.
Au-delà des 5000€ ==) taxation sur plus-values.
Pour en avoir la certitude, soumettre votre question, par écrit, à l'inspecteur du centre des impôts.
Cdt
Tous ces objets achetés pendant de nombreuses années constituent, à ce jour, votre collection personnelle et privée.
Aujourd'hui, vous souhaiteriez vous en séparer. Ca n'est pas pour autant que vous devenez "vendeur professionnel" avec obligation d'un statut tel que micro-entrepreneur (ou autre).
Concernant la question de fiscalité, je pense que vous relevez des cas d'exonération dès lors que le montant de la cession à chacun des acquéreurs ne dépasse pas 5000€, et que vous respectiez un délai (délai non défini par le fisc) entre les ventes.
Au-delà des 5000€ ==) taxation sur plus-values.
Pour en avoir la certitude, soumettre votre question, par écrit, à l'inspecteur du centre des impôts.
Cdt
Faubry74
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Merci pour votre réponse. En effet, c'est certainement ce que j'ai de mieux à faire, je vais contacter les impôts. Je partagerai ici leur réponse quand je l'aurai.
Quelle serait fiscalement la meilleure façon selon vous de céder cette collection ?
A mon avis le micro BIC
Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées sur leur chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires réalisé est soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement forfaitaire égal à 71% pour les activités de vente de marchandises
Vous n'avez donc pas besoin de livre d'achat.
A mon avis le micro BIC
Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées sur leur chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires réalisé est soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement forfaitaire égal à 71% pour les activités de vente de marchandises
Vous n'avez donc pas besoin de livre d'achat.
le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandise.
Oui, alors, où est le souci ?
Si vous voulez absolument avoir un registre des achats, et bien ouvrez en un.
Rien n'y sera marqué si vous n'avez pas effectué d'achat, mais au moins vous aurez le registre, puisque c'est cela qui vous inquiète.
Certaines professions sont tenues de détenir un registre sur lequel elles mentionnent des bons anonymes, hé bien elles ont un registre, rien n'y est mentionné car aucun bon anonyme ne leur est jamais remis, mais au moins elles sont dans les clous au niveau de leurs obligations.
Comment allez-vous prouver qu'il ne sont pas "tombés du camion" ?
Et d'ailleurs d'où proviennent-ils ?
Où et pourquoi avez-vous acheté autant de jeux vidéo, dont parfois 30 fois le même ?
Ca, ce n'est pas un problème, tout le monde s'en fout d'où ils viennent, et en particulier le fisc.
Pour le fisc, la seule chose qui importe c'est que les ventes soient déclarées, le reste c'est du pipeau, que les jeux aient été achetés, reçus en cadeau, volés, etc ...... le fisc il s'en fout.
Vous mélangez tout gt.55, ne créez donc pas de problèmes là où il n'y en a pas.
Oui, alors, où est le souci ?
Si vous voulez absolument avoir un registre des achats, et bien ouvrez en un.
Rien n'y sera marqué si vous n'avez pas effectué d'achat, mais au moins vous aurez le registre, puisque c'est cela qui vous inquiète.
Certaines professions sont tenues de détenir un registre sur lequel elles mentionnent des bons anonymes, hé bien elles ont un registre, rien n'y est mentionné car aucun bon anonyme ne leur est jamais remis, mais au moins elles sont dans les clous au niveau de leurs obligations.
Comment allez-vous prouver qu'il ne sont pas "tombés du camion" ?
Et d'ailleurs d'où proviennent-ils ?
Où et pourquoi avez-vous acheté autant de jeux vidéo, dont parfois 30 fois le même ?
Ca, ce n'est pas un problème, tout le monde s'en fout d'où ils viennent, et en particulier le fisc.
Pour le fisc, la seule chose qui importe c'est que les ventes soient déclarées, le reste c'est du pipeau, que les jeux aient été achetés, reçus en cadeau, volés, etc ...... le fisc il s'en fout.
Vous mélangez tout gt.55, ne créez donc pas de problèmes là où il n'y en a pas.
Je suis d'accord avec vous, j'imagine que le principal est de déclarer ces ventes,
mais je reste circonspect quant à cette obligation de tenue d'un registre des achats car les contrôles sont courants en micro entreprise.
Mon amie en micro à eu un contrôle il y a deux ans.
C'est inconfortable de se lancer dans cette vente en gardant en tête l'éventualité d'un contrôle et de risquer une amende selon l'appréciation du contrôleur.
mais je reste circonspect quant à cette obligation de tenue d'un registre des achats car les contrôles sont courants en micro entreprise.
Mon amie en micro à eu un contrôle il y a deux ans.
C'est inconfortable de se lancer dans cette vente en gardant en tête l'éventualité d'un contrôle et de risquer une amende selon l'appréciation du contrôleur.
Ah, bon...
Effectivement j'ignorais qu'un voleur ou un receleur pouvait revendre officiellement ses marchandises en créant tout simplement une micro-entreprise.
Mais puisque tout le monde s'en fout, c'est royal !
Effectivement j'ignorais qu'un voleur ou un receleur pouvait revendre officiellement ses marchandises en créant tout simplement une micro-entreprise.
Mais puisque tout le monde s'en fout, c'est royal !
Quand je dis "tout le monde s'en fout" ce n'est évidemment pas exact.
Par contre, ce qui est parfaitement exact, c'est que le fisc, lui il s'en fout, la seule chose qui lui importe (et ce dont sur le quoi il doit veiller) c'est que les revenus générés par les ventes soient convenablement déclarés, peu importe que ces ventes proviennent d'objet achetés, fabriqués, échangés, volés, etc .....
Vous aurez au moins appris quelque chose.
Ma réponse est uniquement fiscale car je réponds à une question fiscale.
Par contre, ce qui est parfaitement exact, c'est que le fisc, lui il s'en fout, la seule chose qui lui importe (et ce dont sur le quoi il doit veiller) c'est que les revenus générés par les ventes soient convenablement déclarés, peu importe que ces ventes proviennent d'objet achetés, fabriqués, échangés, volés, etc .....
Vous aurez au moins appris quelque chose.
Ma réponse est uniquement fiscale car je réponds à une question fiscale.
Non, désolé, je n'ai rien appris...
Si, j'ai appris que votre réponse portait uniquement sur le point de vue "fiscal" !
"tout le monde s'en fout, et en particulier le fisc" ne signifie pas qu'il n'y a que le service des impôts qui s'en fiche.
Pour moi il n'y a pas que cet aspect fiscal à prendre en compte, et c'est là-dessus que je tenais à attirer l'attention.
Si, j'ai appris que votre réponse portait uniquement sur le point de vue "fiscal" !
"tout le monde s'en fout, et en particulier le fisc" ne signifie pas qu'il n'y a que le service des impôts qui s'en fiche.
Pour moi il n'y a pas que cet aspect fiscal à prendre en compte, et c'est là-dessus que je tenais à attirer l'attention.
Bonjour et merci pour votre temps et votre réponse.
Sur service-public.fr, il est indiqué pour le régime Micro-BIC
qu’on a le choix entre :
- Activités d’achat-revente et de fourniture de logement
qui bénéficient d’un abattement de 71%
ou
- Activités de services qui sont à 50% d’abattement.
Il n’y a pas de catégorie pour la vente de marchandise sans achat-revente,
par conséquent j'imagine que le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandise ?
Voici le lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919
Sur service-public.fr, il est indiqué pour le régime Micro-BIC
qu’on a le choix entre :
- Activités d’achat-revente et de fourniture de logement
qui bénéficient d’un abattement de 71%
ou
- Activités de services qui sont à 50% d’abattement.
Il n’y a pas de catégorie pour la vente de marchandise sans achat-revente,
par conséquent j'imagine que le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandise ?
Voici le lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919
Oui mais quelle est l'activité à déclarer lors de la création de la micro-entreprise, permettant de ne pas avoir à tenir un registre des achats ?
Si je me déclare à l'URSAFF dans la catégorie 'vente de bien d'occasion' - 'commerce de détail de biens d'occasion' comment être certain que je n'ai pas à tenir un registre des achat ?
Si je me déclare à l'URSAFF dans la catégorie 'vente de bien d'occasion' - 'commerce de détail de biens d'occasion' comment être certain que je n'ai pas à tenir un registre des achat ?
De plus, il est indiqué sur service-public.fr
que le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandise.
Lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
que le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandise.
Lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je me permet un petit Up de mon post car je n'ai à ce jour toujours pas trouvé de solution me permettant de vendre ma collection.
Petit récap :
- Pour déclarer la vente de la collection je pourrais utiliser le régime Micro-BIC, mais cela nécessite la création d'un statut micro entreprise.
- Toute micro entreprise en vente de marchandise doit avoir un registre des achats, que je n'ai pas car c'est une collection personnelle
Y a-t-il selon vous d'autres moyen pour déclarer et régulariser la vente de ma collection ?
Je me permet un petit Up de mon post car je n'ai à ce jour toujours pas trouvé de solution me permettant de vendre ma collection.
Petit récap :
- Pour déclarer la vente de la collection je pourrais utiliser le régime Micro-BIC, mais cela nécessite la création d'un statut micro entreprise.
- Toute micro entreprise en vente de marchandise doit avoir un registre des achats, que je n'ai pas car c'est une collection personnelle
Y a-t-il selon vous d'autres moyen pour déclarer et régulariser la vente de ma collection ?
Merci mais dans ce cas pouvez-vous me dire :
1) Quel est le type d'activité à déclaré à la création de la micro ("commerce de détail de marchandises d'occasion" ou "achat ou vente de jeux et jouets sur les marchés" ou "commerce d'article de loisirs") ?
2) Que faire en cas de contrôle car selon ce document
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandises
1) Quel est le type d'activité à déclaré à la création de la micro ("commerce de détail de marchandises d'occasion" ou "achat ou vente de jeux et jouets sur les marchés" ou "commerce d'article de loisirs") ?
2) Que faire en cas de contrôle car selon ce document
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
le registre des achats est obligatoire pour toute activité de vente de marchandises
Bonjour,
Forcément...
Vous allez vendre des articles, il faut bien en donner la provenance !
Comment allez-vous prouver qu'il ne sont pas "tombés du camion" ?
Et d'ailleurs d'où proviennent-ils ?
Où et pourquoi avez-vous acheté autant de jeux vidéo, dont parfois 30 fois le même ?
C'est assez difficile à justifier et à faire comprendre.
Vous devez avoir conservé les preuves d'achat...
Cdt
Forcément...
Vous allez vendre des articles, il faut bien en donner la provenance !
Comment allez-vous prouver qu'il ne sont pas "tombés du camion" ?
Et d'ailleurs d'où proviennent-ils ?
Où et pourquoi avez-vous acheté autant de jeux vidéo, dont parfois 30 fois le même ?
C'est assez difficile à justifier et à faire comprendre.
Vous devez avoir conservé les preuves d'achat...
Cdt
Bonjour et merci pour votre intervention.
Pour cette collection, j'ai bien sûr quelques factures (pour environ 20% des achats)
mais comme c'est le cas pour beaucoup de collectionneur mes sources d'achats ont été pendant longtemps :
- Vides grenier, brocantes, foires spécialisées (espèces le plus souvent)
- Le Bon coin (espèces le plus souvent)
- Ebay et sites divers : avant 2008 je n'ai plus aucunes traces car j'avais changé de compte
On peut tout à fait trouver par ces cannaux des stocks d'invendus (caissettes) avec plusieurs exemplaires d'un même jeu.
Je pense que c'est le cas de beaucoup de collectionneurs : livres anciens, brocantes, playmobiles et légo, collection de vinyle etc...
Je pense tout de même que je ne suis pas le premier à vendre une collection personnelle, il doit bien avoir des solutions légales
Pour cette collection, j'ai bien sûr quelques factures (pour environ 20% des achats)
mais comme c'est le cas pour beaucoup de collectionneur mes sources d'achats ont été pendant longtemps :
- Vides grenier, brocantes, foires spécialisées (espèces le plus souvent)
- Le Bon coin (espèces le plus souvent)
- Ebay et sites divers : avant 2008 je n'ai plus aucunes traces car j'avais changé de compte
On peut tout à fait trouver par ces cannaux des stocks d'invendus (caissettes) avec plusieurs exemplaires d'un même jeu.
Je pense que c'est le cas de beaucoup de collectionneurs : livres anciens, brocantes, playmobiles et légo, collection de vinyle etc...
Je pense tout de même que je ne suis pas le premier à vendre une collection personnelle, il doit bien avoir des solutions légales
La législation juridique et financière évolue en permanence...