PV franchissement ligne blanche
vezede
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hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un Avis de contravention pouf ranchissemnt d'une ligne blanche. Je viens de porter plainte pour usurpation d'identité (on m'avait volé mes 2 plaques un mois avant!). Cependant, je suis prise d'un doute et ne suis plus sure à 100% si je suis ou non l'auteur des faits. Que dois je faire? contester avoir commis l'infraction ou pas? (y a t'il photo montrant l'auteur des faits? quel risque si je conteste de bonne foi malgré tout ?). Merci!!
Je viens de recevoir un Avis de contravention pouf ranchissemnt d'une ligne blanche. Je viens de porter plainte pour usurpation d'identité (on m'avait volé mes 2 plaques un mois avant!). Cependant, je suis prise d'un doute et ne suis plus sure à 100% si je suis ou non l'auteur des faits. Que dois je faire? contester avoir commis l'infraction ou pas? (y a t'il photo montrant l'auteur des faits? quel risque si je conteste de bonne foi malgré tout ?). Merci!!
1 réponse
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Bonjour,
Les usurpateurs de plaque ne s’embêtent plus à voler les plaques, ils les commandent sur Internet... C'est plus discret, la victime met plus de temps à réagir car elle ne comprend pas immédiatement ce qui lui arrive quand elle voit arriver les premières amendes.
quel risque si je conteste de bonne foi malgré tout
S'il y a contestation ce sera de la mauvaise foi, et vous encourez selon ce qui pourra être retenu contre vous, jusqu'à 5 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Vous pourrez par ailleurs subir une peine complémentaire, tel que la suspension de votre permis ou l'immobilisation de votre véhicule.
(y a t'il photo montrant l'auteur des faits?
Pas forcément, il suffit qu'un agent ai vu votre véhicule.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...