PV franchissement ligne blanche
vezede
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6 janv. 2020 à 16:13
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 22:49
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 22:49
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hoquei44
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7 janv. 2020 à 22:49
7 janv. 2020 à 22:49
Bonjour,
Les usurpateurs de plaque ne s’embêtent plus à voler les plaques, ils les commandent sur Internet... C'est plus discret, la victime met plus de temps à réagir car elle ne comprend pas immédiatement ce qui lui arrive quand elle voit arriver les premières amendes.
S'il y a contestation ce sera de la mauvaise foi, et vous encourez selon ce qui pourra être retenu contre vous, jusqu'à 5 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Vous pourrez par ailleurs subir une peine complémentaire, tel que la suspension de votre permis ou l'immobilisation de votre véhicule.
Pas forcément, il suffit qu'un agent ai vu votre véhicule.
CB
Les usurpateurs de plaque ne s’embêtent plus à voler les plaques, ils les commandent sur Internet... C'est plus discret, la victime met plus de temps à réagir car elle ne comprend pas immédiatement ce qui lui arrive quand elle voit arriver les premières amendes.
quel risque si je conteste de bonne foi malgré tout
S'il y a contestation ce sera de la mauvaise foi, et vous encourez selon ce qui pourra être retenu contre vous, jusqu'à 5 ans de prison et 45.000€ d'amende.
Vous pourrez par ailleurs subir une peine complémentaire, tel que la suspension de votre permis ou l'immobilisation de votre véhicule.
(y a t'il photo montrant l'auteur des faits?
Pas forcément, il suffit qu'un agent ai vu votre véhicule.
CB