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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2020 à 20:18
6 janv. 2020 à 20:18
Bsr Cy59
Si vous êtes sur qu'il s'agit d'une usurpation d'immatriculation je vous conseille de ne pas procéder par consignation.
La procédure sur "service public" permet de régler ce genre de problème évidemment il faut "se bouger" et produire un courrier LRAR à l'OMP.
A vous de voir votre intérêt dans ce genre de problème.
A+
Si vous êtes sur qu'il s'agit d'une usurpation d'immatriculation je vous conseille de ne pas procéder par consignation.
La procédure sur "service public" permet de régler ce genre de problème évidemment il faut "se bouger" et produire un courrier LRAR à l'OMP.
A vous de voir votre intérêt dans ce genre de problème.
A+
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:14
7 janv. 2020 à 13:14
Salut Cy59
Comment savez vous qu'il s'agit d'une erreur?.
En principe erreur du service entraine l'annulation du titre de verbalisation il n'y a pas lieu de consigner.
Si vous consignez comment récupérer les 68 € ?.
Bref à vous de voir votre intérêt
A+
Comment savez vous qu'il s'agit d'une erreur?.
En principe erreur du service entraine l'annulation du titre de verbalisation il n'y a pas lieu de consigner.
Si vous consignez comment récupérer les 68 € ?.
Bref à vous de voir votre intérêt
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2020 à 13:05
Mais erreur de numéro relevé du centre pas de précision cas n3
Cas n3 prévoit payer consignation