Déplacement de la porte palière de mon appartement
jul
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6 janv. 2020 à 15:26
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 10:45
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2020 à 16:31
6 janv. 2020 à 16:31
Bonjour,
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais)
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais)
Paris...
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7 janv. 2020 à 09:41
7 janv. 2020 à 09:41
Bonjour,
De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.
Cordialement.
De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.
Cordialement.
rambouillet41
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7 janv. 2020 à 10:45
7 janv. 2020 à 10:45
Bonjour,
Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....
Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).
Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....
Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).
Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2020 à 16:52
Merci pour votre réponse mais nous n’avons rien annexé du tout nous avons déplacé la porte palière à son endroit d’origine
6 janv. 2020 à 16:57
7 janv. 2020 à 09:08