Déplacement de la porte palière de mon appartement
jul
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier.
Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement de l'ancienne porte palière qui a dû être enlevée et cloisonnée.
Nous avons déplacé notre porte palière actuelle à l'emplacement de l'ancienne sans demander l'autorisation des copropriétaires.
En avions-nous le droit, dans ce cas spécifique?
Merci pour votre aide, c'est un vrai casse-tête!
Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier.
Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement de l'ancienne porte palière qui a dû être enlevée et cloisonnée.
Nous avons déplacé notre porte palière actuelle à l'emplacement de l'ancienne sans demander l'autorisation des copropriétaires.
En avions-nous le droit, dans ce cas spécifique?
Merci pour votre aide, c'est un vrai casse-tête!
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3 réponses
Bonjour,
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais)
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais)
Bonjour,
De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.
Cordialement.
De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.
Cordialement.
Bonjour,
Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....
Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).
Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....
Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).
Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais nous n’avons rien annexé du tout nous avons déplacé la porte palière à son endroit d’origine