Déplacement de la porte palière de mon appartement
jul
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier.
Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement de l'ancienne porte palière qui a dû être enlevée et cloisonnée.
Nous avons déplacé notre porte palière actuelle à l'emplacement de l'ancienne sans demander l'autorisation des copropriétaires.
En avions-nous le droit, dans ce cas spécifique?
Merci pour votre aide, c'est un vrai casse-tête!
Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier.
Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement de l'ancienne porte palière qui a dû être enlevée et cloisonnée.
Nous avons déplacé notre porte palière actuelle à l'emplacement de l'ancienne sans demander l'autorisation des copropriétaires.
En avions-nous le droit, dans ce cas spécifique?
Merci pour votre aide, c'est un vrai casse-tête!
3 réponses
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Bonjour,
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais) -
Bonjour,
De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.
Cordialement. -
Bonjour,
Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....
Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).
Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
La législation juridique et financière évolue en permanence...