Déplacement de la porte palière de mon appartement

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rambouillet41
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Bonjour,

Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier.
Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement de l'ancienne porte palière qui a dû être enlevée et cloisonnée.

Nous avons déplacé notre porte palière actuelle à l'emplacement de l'ancienne sans demander l'autorisation des copropriétaires.

En avions-nous le droit, dans ce cas spécifique?

Merci pour votre aide, c'est un vrai casse-tête!

3 réponses

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Bonjour,
Même en étant seul sur le palier, vous deviez obtenir l'autorisation de l'AG avant de vous approprier une surface commune.
Donc devez proposer maintenant de régulariser à la prochaine AG :
- vous achetez à la copropriété la surface annexée (au prix du m2 habitable dans votre quartier)
- vous faites calculer les nouveaux tantièmes par un géomètre expert (à vos frais)
- vous faites publier cette nouvelle grille en prenant à votre charge les frais de publication, les honoraires du notaire et du syndic.
à défaut l'AG est en droit d'exiger de remettre en état d'origine votre porte (et là aussi à vos frais)
Bonjour

Merci pour votre réponse mais nous n’avons rien annexé du tout nous avons déplacé la porte palière à son endroit d’origine
anemonedemer
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19 janvier 2020
7121
??? c'est expliqué où dans votre question ?
> anemonedemer
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19 janvier 2020

Je pensais que c'était assez clair...
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Bonjour,

De quelle façon a été condamné cet ancien emplacement de porte palière ? Si emmuré, il vous faudra demander autorisation à l'Assemblée générale pour la réouverture du mur de façade du palier (ou du couloir), parties communes de l'Immeuble, avec un projet à joindre pour accompagner la résolution.

Cordialement.
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19 janvier 2020
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Bonjour,

Si la porte palière en son temps a été déplacé, c'est qu'il y avait une raison .... comme un accès en toiture (par ex) ou accès à un compteur.... vous etes vous posé cette question ?....

Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que vous avez acheté : le notaire a du vous remettre un plan du lot (?).

Mais à priori, vous auriez du demander l'autorisation de l'AG....
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