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Assurer un véhicule dont le titulaire de la carte grise n'a plus de permis

CRICRI - 3 janv. 2020 à 18:28
Gayomi Messages postés 19231 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 3 janv. 2020 à 18:28
Bonjour,

Pouvons-nous assurer un véhicule en parking ou autre si le titulaire de la carte grise du véhicule n'a plus de permis ?
il doit repasser son code et son permis

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19231 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 10 397
3 janv. 2020 à 18:28
Oui et c'est même une obligation.
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