Risques pour l’employeur en cas de conduite d’un salarié sans permis
Résolu
Bonjour,
Je dois mettre en place une procédure de vérification des permis de conduire au sein de mon entreprise.
Chacun de mes documents sont accompagnés d'un mémo explicatif des risques rencontrés par l'employeur et le salarié.
Est ce que quelqu'un sait ce que risque l'employeur si un salarié a un accident alors qu'il n'a plus de permis, mais que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis?
Merci d'avance,
Je dois mettre en place une procédure de vérification des permis de conduire au sein de mon entreprise.
Chacun de mes documents sont accompagnés d'un mémo explicatif des risques rencontrés par l'employeur et le salarié.
Est ce que quelqu'un sait ce que risque l'employeur si un salarié a un accident alors qu'il n'a plus de permis, mais que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis?
Merci d'avance,
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GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 14:00
3 janv. 2020 à 14:00
Bonjour,
"que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis? "
Pourquoi n'est-il pas au courant ? Parce qu'il n'est pas allé chercher la LRAR ou parce que cette dernière n'a pas été envoyée ?
Attention la date de première présentation fait foi pour la LRAR.
Cordialement
"que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis? "
Pourquoi n'est-il pas au courant ? Parce qu'il n'est pas allé chercher la LRAR ou parce que cette dernière n'a pas été envoyée ?
Attention la date de première présentation fait foi pour la LRAR.
Cordialement
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3 janv. 2020 à 14:03
Si le salarié se fait flasher par un radar, et qu'il perd ses derniers points. Il y a un délais d'envoi de la contravention... Si pendant cette période, il a un accident avec le véhicule de la société, que risque l'employeur?
Merci