Risques pour l’employeur en cas de conduite d’un salarié sans permis
Résolu
miloed
-
miloed -
miloed -
Bonjour,
Je dois mettre en place une procédure de vérification des permis de conduire au sein de mon entreprise.
Chacun de mes documents sont accompagnés d'un mémo explicatif des risques rencontrés par l'employeur et le salarié.
Est ce que quelqu'un sait ce que risque l'employeur si un salarié a un accident alors qu'il n'a plus de permis, mais que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis?
Merci d'avance,
Je dois mettre en place une procédure de vérification des permis de conduire au sein de mon entreprise.
Chacun de mes documents sont accompagnés d'un mémo explicatif des risques rencontrés par l'employeur et le salarié.
Est ce que quelqu'un sait ce que risque l'employeur si un salarié a un accident alors qu'il n'a plus de permis, mais que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis?
Merci d'avance,
A voir également:
- Risques pour l’employeur en cas de conduite d’un salarié sans permis
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Conduire en belgique avec un permis provisoire français risques - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le salarié se fait flasher par un radar, et qu'il perd ses derniers points. Il y a un délais d'envoi de la contravention... Si pendant cette période, il a un accident avec le véhicule de la société, que risque l'employeur?
Merci