Risques pour l’employeur en cas de conduite d’un salarié sans permis
Résolu
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GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 14:00
3 janv. 2020 à 14:00
Bonjour,
"que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis? "
Pourquoi n'est-il pas au courant ? Parce qu'il n'est pas allé chercher la LRAR ou parce que cette dernière n'a pas été envoyée ?
Attention la date de première présentation fait foi pour la LRAR.
Cordialement
"que le salarié n'est pas au courant de la suppression de son permis? "
Pourquoi n'est-il pas au courant ? Parce qu'il n'est pas allé chercher la LRAR ou parce que cette dernière n'a pas été envoyée ?
Attention la date de première présentation fait foi pour la LRAR.
Cordialement
3 janv. 2020 à 14:03
Si le salarié se fait flasher par un radar, et qu'il perd ses derniers points. Il y a un délais d'envoi de la contravention... Si pendant cette période, il a un accident avec le véhicule de la société, que risque l'employeur?
Merci