Résiliation contrat école à distance école des pro
Cycy87
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3 janv. 2020 à 10:42
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 janv. 2020 à 11:10
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3 réponses
GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 10:58
3 janv. 2020 à 10:58
Bonjour,
" j'ai eu de gros soucis financiers"
Ce n'est pas forcément un cas de force majeure. Quel est cet évènement ?
Que dit le contrat sur la résiliation ?
Cordialement
" j'ai eu de gros soucis financiers"
Ce n'est pas forcément un cas de force majeure. Quel est cet évènement ?
Que dit le contrat sur la résiliation ?
Cordialement
J'ai signé un contrat pas mail uniquement et il disait bien quand cas de force majeure, je pouvais résilier.
Malheureusement je n'ai pas reçu de contrat en courrier uniquement par mail donc je ne le retrouve plus.
Malheureusement je n'ai pas reçu de contrat en courrier uniquement par mail donc je ne le retrouve plus.
GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 11:10
3 janv. 2020 à 11:10
Demandez copie de votre contrat déjà. Quand on veut résilier, il faut déjà savoir si c'est possible.
" j'ai eu de gros soucis financiers"
Ce n'est pas forcément un cas de force majeure. Quel est cet évènement ?
Définition force majeure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
Cordialement
" j'ai eu de gros soucis financiers"
Ce n'est pas forcément un cas de force majeure. Quel est cet évènement ?
Définition force majeure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
Cordialement