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3 réponses
Bonjour
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR exprimant de façon formelle le désir de résiliation..
Cependant 'résilier' sans motif recevable ne dispense pas de régler ce qui est contractuellement du..
Parfois certaines circonstances permettent de résilier sans frais. Par ex. en faisant jouer le L1217 du Code Civil, si du moins il est applicable au cas présent...
Des irrégularités contractuelles permettent également de se libérer de ce boulet.. Comme on ne dispose de RIEN on ne peut en dire plus..
Ces failles ne sont exploitables que par un Organisme/personne connaissant la douce musique des Organismes de Formation à distance..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs serait souhaitable (Sans garantie à 100% d'exonération du 'reste à payer'..).
A+
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR exprimant de façon formelle le désir de résiliation..
Cependant 'résilier' sans motif recevable ne dispense pas de régler ce qui est contractuellement du..
Parfois certaines circonstances permettent de résilier sans frais. Par ex. en faisant jouer le L1217 du Code Civil, si du moins il est applicable au cas présent...
Des irrégularités contractuelles permettent également de se libérer de ce boulet.. Comme on ne dispose de RIEN on ne peut en dire plus..
Ces failles ne sont exploitables que par un Organisme/personne connaissant la douce musique des Organismes de Formation à distance..
Se faire assister par une Asso de Consommateurs serait souhaitable (Sans garantie à 100% d'exonération du 'reste à payer'..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...