Sous location gardien immeuble

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 Ginouco -
Bonjour,
Mon gardien sous loue une ou plusieurs pièces de 6m2 sans déclarer aux impôts et sans contrats ni quittances depuis 10 ans. Il hébergé un couple dont l'un est aide ménager chez le Syndic de l'immeuble.
Ces personnes dérangent tous les locataires avec des nuisances sonores et olfactives. La question que l'on se pose est de savoir s'ils ont le droit et si ce n'est pas le cas que faire ?
Mer I pour votre aise
Cordialement

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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22 janvier 2020
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Bonjour,
Le logement de fonction est soumis au contrat de travail. Voyez avec le syndic si ces situations sont conformes au contrat du gardien.
Bonjour
Merci beaucoup et meilleurs vœux !!
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