Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
tonio539
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 30 déc. 2019 à 18:29
Modifié le 30 déc. 2019 à 18:29
bonjour,
est-ce que ce tableau pourrait vous aider à y voir plus clair ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4939-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000060-20200611
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302.pdf?doc=2823-PGP&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302
Je ne suis pas du tout pro sur la question... donc attendez d'autres réponses :-)
cdt.
est-ce que ce tableau pourrait vous aider à y voir plus clair ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4939-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000060-20200611
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302.pdf?doc=2823-PGP&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302
Je ne suis pas du tout pro sur la question... donc attendez d'autres réponses :-)
cdt.
30 déc. 2019 à 18:30
Merci pour votre message mais comme indiqué dans mon message, je ne pense pas que mon contrat entre dans le champ du contrat de travail.....Si c'était le cas, il est effectivement très simple de trouver la fiscalité applicable.
Cdt,