Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral

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tonio539
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Bonjour à tous les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets comptables et fiscaux.

J’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été attribuées à l’issue d’une décision de justice.

En résumé :

• Je travaillais en tant que médecin libéral dans une clinique dont j’étais propriétaire jusqu’en 2011.
• A compter de cette date, j’ai cédé les parts de ma clinique à un investisseur mais j’ai continué à exercer au sein de la clinique en tant que médecin, moyennant des redevances versées à la clinique selon les dispositions d’un contrat d’exercice libéral, mis en place à l’issue de la vente.
• Suite à de nombreux désaccords de fond, la propriétaire de la clinique a décidé de rompre unilatéralement le contrat d’exercice libéral qui nous liait.
• Un jugement du TGI, ensuite confirmé par un arrêt de la cour d’appel, a condamné la clinique à me verser une indemnité de rupture selon la clause prévue au contrat (un mois par année de présence au sein de la clinique). J’ai en revanche été débouté sur le volet «dommages & intérêts » au titre des préjudices que j’estimais avoir subis.

Ma question est simple : est-ce que cette somme doit être déclarée à l’IR et si oui, à quel titre ?

J’ai fait pas mal de recherches avant d’en arriver ici, mais je n’ai trouvé que des dispositions s’appliquant aux indemnités de rupture du contrat de travail, ce qui ne me semble pas applicable dans mon cas.

Merci par avance pour vos réponses et à votre disposition pour plus de détail si nécessaire.

Cdt,

Antoine R.

1 réponse

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bonjour,

est-ce que ce tableau pourrait vous aider à y voir plus clair ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4939-PGP.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302.pdf?doc=2823-PGP&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30-20160302

Je ne suis pas du tout pro sur la question... donc attendez d'autres réponses :-)

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
tonio539
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Bonsoir,

Merci pour votre message mais comme indiqué dans mon message, je ne pense pas que mon contrat entre dans le champ du contrat de travail.....Si c'était le cas, il est effectivement très simple de trouver la fiscalité applicable.

Cdt,
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