Plus values mobiliere [Résolu]

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Henri100
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Bonjour,
J'ai oublié de déclaré mes plus-values mobilières cette année.
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ? ( croise t elle systématiquement le montant des cessions avec le montant des plus values ?)
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)
Quel est la procédure de correction déclarative ?
Merci bcp par avance pour vos réponses

2 réponses

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Bonjour

Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ?

100 %
Cependant la + value n'etant pas transmise par les banques, celle-ci est évaluée à 100 %.
Ensuite au contribuable de justifier.

Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)

- pénalité: oui 10 % + interet de retard
- controle complet du dossier (donc il faut aucune erreur ou oubli de quelque revenu que ce soit)
- amende : possible pour omission de la declaration 2074
- pénal: ça dépend du montant

Quel est la procédure de correction déclarative ? 

Vous allez dans votre espace personnel en ligne (messagerie securisee/ ecrire/ je signale une erreur sur le calcul/ vous choisirez impot sur le revenu/ l'année), vous expliquez et en Pj vous mettez les justificatifs de calcul et declarations corrigées.
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Flocroisic merci beaucoup pour votre reponse qui entraine deux questions subsidaire de ma part :
1/ Le fait de déclarer ces plus values en retard va t il entrainer la pénalité de 10 % ?
2/ Va t il entrainer la vérification de tout le dossier ?
flocroisic
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Non aux 2 questions
Henri100
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> flocroisic
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Très bien merci bcp.
Par curiosité comment êtes vous si sur que l'administration fiscale va repérer l'oubli ?
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