Plus values mobiliereRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai oublié de déclaré mes plus-values mobilières cette année.
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ? ( croise t elle systématiquement le montant des cessions avec le montant des plus values  ?)
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)
Quel est la procédure de correction déclarative ?
Merci bcp par avance pour vos réponses

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ?
100 %
Cependant la + value n'etant pas transmise par les banques, celle-ci est évaluée à  100 %.
Ensuite au contribuable de justifier.
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal) 
- pénalité:  oui 10 % + interet de retard
- controle complet du dossier (donc il faut aucune erreur ou oubli  de quelque revenu que ce soit)
- amende : possible pour omission de la declaration 2074
- pénal:  ça dépend du montant

Quel est la procédure de correction déclarative ? 
Vous allez dans votre espace personnel en ligne (messagerie securisee/ ecrire/ je signale une erreur sur le calcul/ vous choisirez impot sur le revenu/ l'année), vous expliquez et en Pj vous mettez les justificatifs de calcul et declarations corrigées.

Henri100 · Answer

Flocroisic merci beaucoup pour votre reponse qui entraine deux questions subsidaire de ma part :
1/ Le fait de déclarer ces plus values en retard va t il entrainer la pénalité de 10 % ?
2/ Va t il entrainer la vérification de tout le dossier ?

Plus values mobiliere

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters