Plus values mobiliere
Résolu
Henri100
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Henri100 Messages postés 3 Statut Membre -
Henri100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai oublié de déclaré mes plus-values mobilières cette année.
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ? ( croise t elle systématiquement le montant des cessions avec le montant des plus values ?)
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)
Quel est la procédure de correction déclarative ?
Merci bcp par avance pour vos réponses
J'ai oublié de déclaré mes plus-values mobilières cette année.
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ? ( croise t elle systématiquement le montant des cessions avec le montant des plus values ?)
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)
Quel est la procédure de correction déclarative ?
Merci bcp par avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
100 %
Cependant la + value n'etant pas transmise par les banques, celle-ci est évaluée à 100 %.
Ensuite au contribuable de justifier.
- pénalité: oui 10 % + interet de retard
- controle complet du dossier (donc il faut aucune erreur ou oubli de quelque revenu que ce soit)
- amende : possible pour omission de la declaration 2074
- pénal: ça dépend du montant
Vous allez dans votre espace personnel en ligne (messagerie securisee/ ecrire/ je signale une erreur sur le calcul/ vous choisirez impot sur le revenu/ l'année), vous expliquez et en Pj vous mettez les justificatifs de calcul et declarations corrigées.
Pouvez vous me dire quel est le risque que l'administration fiscale identifie cet oubli ?
100 %
Cependant la + value n'etant pas transmise par les banques, celle-ci est évaluée à 100 %.
Ensuite au contribuable de justifier.
Si elle identifie cet oubli quel est mon risque ? (pénalité, amende, pénal)
- pénalité: oui 10 % + interet de retard
- controle complet du dossier (donc il faut aucune erreur ou oubli de quelque revenu que ce soit)
- amende : possible pour omission de la declaration 2074
- pénal: ça dépend du montant
Quel est la procédure de correction déclarative ?
Vous allez dans votre espace personnel en ligne (messagerie securisee/ ecrire/ je signale une erreur sur le calcul/ vous choisirez impot sur le revenu/ l'année), vous expliquez et en Pj vous mettez les justificatifs de calcul et declarations corrigées.
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