Quel type d'emprunt pour financer une récompense
Marc2525
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Bonjour.
Dans le cadre de mon divorce, je devrai rembourser à mon ex compagne une "recompense" de 70000€, au titre d'un appartement que je possède en bien propre, mais dont nous avons remboursé une partie du prêt durant notre mariage sous le régime de la communauté.
J'aurai besoin d'emprunter pour lui verser cette somme. Je sais qu'il est possible de faire un prêt immobilier pour racheter une soulte, lorsque le bien est en indivision. Mais qu'en est-il du rachat d'une "recompense"? Relève-t-il d'un prêt immobilier ou d'un simple prêt consommation?
Merci pour votre aide.
Dans le cadre de mon divorce, je devrai rembourser à mon ex compagne une "recompense" de 70000€, au titre d'un appartement que je possède en bien propre, mais dont nous avons remboursé une partie du prêt durant notre mariage sous le régime de la communauté.
J'aurai besoin d'emprunter pour lui verser cette somme. Je sais qu'il est possible de faire un prêt immobilier pour racheter une soulte, lorsque le bien est en indivision. Mais qu'en est-il du rachat d'une "recompense"? Relève-t-il d'un prêt immobilier ou d'un simple prêt consommation?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Récompense divorce emprunt
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Taux d emprunt actuel - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est un prêt personnel ou consommation puisqu'il n'est pas affecté à un bien (lequel servirait de garantie)
C'est un prêt personnel ou consommation puisqu'il n'est pas affecté à un bien (lequel servirait de garantie)
Marc2525
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Merci pour votre réponse rapide. J'ai contacté ma banque qui me dit que si la récompense est liée au remboursement du prêt d'un appart, et que c'est stipulé sur l'acte de divorce, ça devrait relever a priori d'un prêt immobilier. Mais je ne suis pas sûr que la convention de divorce le stipule précisément justement, et la conseillère de la banque avait un petit doute aussi. Du coup, je ne sais pas trop quoi en penser...
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alors il faut récupérer le document et le montrer à la banque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...