Changement de droits 2019 après declaration ressources 2018
termajik
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Isabelle42 -
Isabelle42 -
Bonjour,
Je m’interroge sur une notification de dette reçue de la CAF à propos d'un trop perçu pour les APL.
Extrait :
"Vous nous avez adressé votre déclaration de ressources 2018. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.08.2019."
Je ne comprends pas en quoi les revenues de 2018 entrent en compte pour les droits de l'année 2019. J'ai beau chercher dans les textes de loi, je ne trouve pas de justificatif... Les droits de 2019 sont calculés en fonction des ressources 2017, voilà ce que disent les textes que j'ai trouvés.
J'ai aussi lu les textes sur la reforme devant être appliquée au 1 janvier 2020, puis reportée, le 26 décembre 2019, au 01 Avril 2020. Une fois cette reforme appliquée, c'est les 12 derniers mois qui comptent.
N'y aurait il pas un bug informatique qui appliquerait cette reforme de façon erronée?
Si oui, la personne destinataire de ce courrier ne doit pas être la seule à recevoir ce courrier. D'où mon post sur ce forum à la recherche d'autre victime de cette erreur, afin de confirmer ou infirmer mon hypothèse.
En vous remerciant de votre attention,
Bien cordialement.
Je m’interroge sur une notification de dette reçue de la CAF à propos d'un trop perçu pour les APL.
Extrait :
"Vous nous avez adressé votre déclaration de ressources 2018. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.08.2019."
Je ne comprends pas en quoi les revenues de 2018 entrent en compte pour les droits de l'année 2019. J'ai beau chercher dans les textes de loi, je ne trouve pas de justificatif... Les droits de 2019 sont calculés en fonction des ressources 2017, voilà ce que disent les textes que j'ai trouvés.
J'ai aussi lu les textes sur la reforme devant être appliquée au 1 janvier 2020, puis reportée, le 26 décembre 2019, au 01 Avril 2020. Une fois cette reforme appliquée, c'est les 12 derniers mois qui comptent.
N'y aurait il pas un bug informatique qui appliquerait cette reforme de façon erronée?
Si oui, la personne destinataire de ce courrier ne doit pas être la seule à recevoir ce courrier. D'où mon post sur ce forum à la recherche d'autre victime de cette erreur, afin de confirmer ou infirmer mon hypothèse.
En vous remerciant de votre attention,
Bien cordialement.
A voir également:
- Changement de droits 2019 après declaration ressources 2018
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis preneur de toutes nouvelles informations.
Cordialement.
Entre temps, il a recu en plus deux nouveaux courriers, demandant une copie des revenus d août et novembre 2019. Y a t il un rapport ? C est de plus en plus obscur.
Nous attendons la suite...