Changement de droits 2019 après declaration ressources 2018

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 Isabelle42 -
Bonjour,

Je m’interroge sur une notification de dette reçue de la CAF à propos d'un trop perçu pour les APL.
Extrait :
"Vous nous avez adressé votre déclaration de ressources 2018. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.08.2019."

Je ne comprends pas en quoi les revenues de 2018 entrent en compte pour les droits de l'année 2019. J'ai beau chercher dans les textes de loi, je ne trouve pas de justificatif... Les droits de 2019 sont calculés en fonction des ressources 2017, voilà ce que disent les textes que j'ai trouvés.

J'ai aussi lu les textes sur la reforme devant être appliquée au 1 janvier 2020, puis reportée, le 26 décembre 2019, au 01 Avril 2020. Une fois cette reforme appliquée, c'est les 12 derniers mois qui comptent.

N'y aurait il pas un bug informatique qui appliquerait cette reforme de façon erronée?
Si oui, la personne destinataire de ce courrier ne doit pas être la seule à recevoir ce courrier. D'où mon post sur ce forum à la recherche d'autre victime de cette erreur, afin de confirmer ou infirmer mon hypothèse.

En vous remerciant de votre attention,
Bien cordialement.

1 réponse

Bonsoir
Je suis dans le même cas que vous . J’espère vraiment que cela soit un bug de leurs site .
Demain je vais les appels .
Bonne soirée
termajik
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30 décembre 2019

Merci de votre réponse.
Je suis preneur de toutes nouvelles informations.
Cordialement.
Bonsoir je l’es ai appelé ce matin , ils comprend pas car non dossier est à jour. On doit ne rappel jeudi ou vendredi . Je voudrai donnerai les infos des que j’aurai plus d’informations
termajik
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30 décembre 2019
> Isabelle42
Mon ami a fait une demande ecrite de réévaluation des droits.
Entre temps, il a recu en plus deux nouveaux courriers, demandant une copie des revenus d août et novembre 2019. Y a t il un rapport ? C est de plus en plus obscur.
Nous attendons la suite...
Moi je ai reçu aucun courrier de la part de la caf c quand même vraiment bizarre
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