Dénonciation pour fraude à la caf
Fermé
Gio.R
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique ma situation avant de poser ma question:
j'ai appris par surprise que l'un de mes oncles a fraudé à la caf: sa conjointe est déclarée "mère isolée" avec son enfant, alors que ceux-ci vivaient apparement ensembles. Mon problème est qu'il m'accuse, pour je ne sais quelle raison, de les avoirs dénoncés et depuis je vis un calvaire...
Je ne suis évidement pas l'auteur de cette lettre dénonciatrice ne connaissant pas la vie de mon oncle que je ne vois jamais (pas revu depuis quelques années).
Je me fiche de savoir qui l'a dénoncé, tant mieux j'ai même envi de dire, car je fais parti de ces personnes qui paye ses impôts et qui ne profite pas du système.
Mais j'aimerai prouver mon innocence, car comme je l'ai dit précédemment, je vis un calvaire depuis cette histoire qui remonte à juillet 2019 (accusation--> préjudice moral, la voiture de ma conjointe à était sabotée en ajoutant un liquide inapproprié dans le réservoir, insultes...)
Beaucoup d'entre vous me répondrons d'aller porter plainte, mais le souci est que je n'ai aucune preuve pour pouvoir le faire à part ma bonne foi.
Ma question est donc la suivante: si la lettre dénonciatrice n'est pas anonyme, puis je avoir auprès de la caf ou autre organisme qui s'occupe du dossier, une lettre ou un e-mail en stipulant par exemple "Non, Mr X et Mme Y ne sont pas les auteurs de cette lettre."
Merci pour vos retours et désolé pour les fautes d'orthographe...
Bien à vous.
GR.
je vous explique ma situation avant de poser ma question:
j'ai appris par surprise que l'un de mes oncles a fraudé à la caf: sa conjointe est déclarée "mère isolée" avec son enfant, alors que ceux-ci vivaient apparement ensembles. Mon problème est qu'il m'accuse, pour je ne sais quelle raison, de les avoirs dénoncés et depuis je vis un calvaire...
Je ne suis évidement pas l'auteur de cette lettre dénonciatrice ne connaissant pas la vie de mon oncle que je ne vois jamais (pas revu depuis quelques années).
Je me fiche de savoir qui l'a dénoncé, tant mieux j'ai même envi de dire, car je fais parti de ces personnes qui paye ses impôts et qui ne profite pas du système.
Mais j'aimerai prouver mon innocence, car comme je l'ai dit précédemment, je vis un calvaire depuis cette histoire qui remonte à juillet 2019 (accusation--> préjudice moral, la voiture de ma conjointe à était sabotée en ajoutant un liquide inapproprié dans le réservoir, insultes...)
Beaucoup d'entre vous me répondrons d'aller porter plainte, mais le souci est que je n'ai aucune preuve pour pouvoir le faire à part ma bonne foi.
Ma question est donc la suivante: si la lettre dénonciatrice n'est pas anonyme, puis je avoir auprès de la caf ou autre organisme qui s'occupe du dossier, une lettre ou un e-mail en stipulant par exemple "Non, Mr X et Mme Y ne sont pas les auteurs de cette lettre."
Merci pour vos retours et désolé pour les fautes d'orthographe...
Bien à vous.
GR.
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8431353-prouver-mon-innocence?full=1#p8431353
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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Grand Caribou, modérateur CCM