Saisie sur compte 375e / France

Signaler
-
 Marin -
Bonjour,
j'ai été saisie sur compte sans pouvoir payer d'amende initial quel sont les voies de recours?

Je n'ai jamais reçus de recommandé ou d'amende initial

Je suis actuellement au RSA 375e est une somme importante, je trouve qu'il y a la un abus de pouvoir...

4 réponses

Messages postés
18759
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 janvier 2020
11369
Bonsoir,

"Et ben je trouve que c'est un abus de pouvoir que de ponctionner de manière majoré des personne non solvable sans les joindre directement. "
Non, pas du tout. Un abus de pouvoir, en droit, c'est le dépassement des pouvoirs légaux donnés par un statut ou une fonction.
Messages postés
15389
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
6459
Moi je vais quitté la France si ça continue parce que le raquette c'est légalisé dans ce pays....

Choisissez bien votre pays....
Je vois qu'avec votre supreme intelligence vous ne répondez pas a mes question et brassez beaucoup de vent !

Je me demande si vous arrivez a vous mettre a la place d'un homme qui a vécu comme SDF dés l'age de 15ans à la Réunion ou la vie est 4 fois plus chère sans RSA parce que pas avant 25ans cad sans revenu que 200 e par an de la mission local....
Et quand vous vous retrouvé sans dent a 16 ans parce que la sécurité social ne prends pas en charge les implants
Et quand on vous donne de l'OGM dans les colis alimentaire de la croix rouge en provenance de l'union europe.
Je pense que vous ne vous rendez pas compte des réalité de chacun et ce système de punition est périmé et ne fais que faire souffrir les gens qui en ont déjà asser

Jme suis fait tout seul en partant de rien et ce rien on me l'enlève en tout impunité.

Alors oui c'est du racket quand on te prends de l'argent sans prévenir et de manière violente et qu'on vous enlève vos moyens de manger, on a pas tous un jardin d'éden ou planté ses fruits et légumes bio

J'appel ça du terrorisme domestic, on prends des cas isolé et on les terrorise administrativement sans voie de recours possible.

Si ça vous parait exagéré, moi j'en ai ras le bol des inégalité social de ce pays parce que la France c'est égalité, Fraternité Solidarité et pas des lois utilisé contre le peuple pour les mettre plus bas que terre...

Moi je pense que de toute façon c'est peut être légal de ponctionné les gens dans ce pays sans préavis mais je ne trouve pas ça loyal et honnête.

Je trouve qu'on a de belle institution en France, dommage qu'elle soit corrompu par les puissant monarque (gangsta) avide de pouvoir.

Bonne fête a vous
Energizor
Messages postés
18759
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 janvier 2020
11369 > Marin
Eh oui, nous sommes tous des gens différents... C'est comme ça la vie !
Vous avez raison : trouvez un pays où on verse un revenu aux ados dès 15 ans, où les implants dentaires sont intégralement remboursés par la sécu, où les OGM sont totalement absents.
Ah bon, y'en a pas ? Zut alors !
Chris 94
Messages postés
60646
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 janvier 2020
218 > Marin
Bonjour,

Dans ce pays, quoi qu'en disent certains, on n'est jamais ponctionné de façon déloyale et malhonnête (sauf, parfois par un escroc de passage...). Nous sommes dans un pays de droit où cela peut assez bien fonctionner parce que, principe fondamental, nul n'est censé ignorer la Loi, ni moi, ni Energizor ni personne.

En conclusion, cette amende "pas reçue" a été probablement égarée, voire ignorée. Elle n'en est pas moins due et, à ce tarif, il est effectivement préférable quand on est au RSA de ne pas commettre d'infraction.

J'ai donné la piste des délais de prescription différents selon la classe de la prune, peut-être le type d'infraction... Vu que nous sommes bénévoles, perso, je te laisse creuser dans cette direction.
bretecher
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
760 > Chris 94
Messages postés
60646
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 janvier 2020

En conclusion, cette amende "pas reçue" a été probablement égarée, voire ignorée. Elle
n'en est pas moins due et, à ce tarif


Tu ne sauras jamais à quoi cela correspond
On vit dans un pays, de voleurs etc.
Merci bonne fête et oui c’est pas adapté au niveau social des gens pour un riche une infraction c’est une picture d’insect Alors que pour qqn qui n’est pas né avec une aisance monétaire notoire lui il galère encore plus....

N’empêche que j’ai toujours payé mes amendes même quand je trouvais ça abusé.

Concernant les impôts ce n’est pas une saisie sur compte mais un trop perçu de mon paiement sur un impôt prévisionnel jamais remboursé
Messages postés
60646
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 janvier 2020
218
Bonjour,

Abus de pouvoir ? Sans doute pas... Qu'est-ce qui avait entrainé cette amende pas reçue ?
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
760
Les impôts entre autres font des saisies sur compte et n'envoient aucun AR
bretecher
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
760 > Marin
Solvable ou pas on doit payer ses dettes et ce n'est pas du racket
et Du coup pour excès de vitesse ? Quel recours possible svp?
Je voudrais bien vous y voir
Beaucoup de moralisateurs et de mauvaise blague !

Les impôts m’ont fait payer 100 d’impôts prévisionnels il y a 3 ans j’ai jamais été remboursé et aucune preuves de reversements ne peut être communiqué !

Et je n’ai aucune dette à cet jour par contre moi j’ai toujours été bon payeur

Qui va me rembourser la différence de mes amendes ?

Voler c’est pas bien ! Le karma ça existe !

Et en plus sur ce forum que des portail organic
dna.factory
Messages postés
19354
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 janvier 2020
6182 > Marin
Le karma ça existe !
Yep, comme le père Noel.
Si tu es sages, tu auras un cadeau, sinon, tu auras un morceau de charbon.
Et si tu enfreins les limitations de vitesse sans mettre à jour ta carte grise, tu te feras prélever de 375 euros.

Et en plus sur ce forum que des portail organic
??
Si vous faites références aux publicités qui s'affichent, elles sont générées automatiquement par rapport à l'historique de votre navigation et sont donc votre responsabilité.
Si vous ne faites pas référence à ça... Et bien sachez que vous êtes incompréhensible.

Au passage, votre connexion vous situe en Suisse... VPN ou bien vous mentez depuis le début ?
Dossier à la une