Saisie sur compte 375e / France
Marin
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Marin -
Marin -
Bonjour,
j'ai été saisie sur compte sans pouvoir payer d'amende initial quel sont les voies de recours?
Je n'ai jamais reçus de recommandé ou d'amende initial
Je suis actuellement au RSA 375e est une somme importante, je trouve qu'il y a la un abus de pouvoir...
j'ai été saisie sur compte sans pouvoir payer d'amende initial quel sont les voies de recours?
Je n'ai jamais reçus de recommandé ou d'amende initial
Je suis actuellement au RSA 375e est une somme importante, je trouve qu'il y a la un abus de pouvoir...
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4 réponses
Moi je vais quitté la France si ça continue parce que le raquette c'est légalisé dans ce pays....
Choisissez bien votre pays....
Choisissez bien votre pays....
Bonsoir,
"Et ben je trouve que c'est un abus de pouvoir que de ponctionner de manière majoré des personne non solvable sans les joindre directement. "
Non, pas du tout. Un abus de pouvoir, en droit, c'est le dépassement des pouvoirs légaux donnés par un statut ou une fonction.
"Et ben je trouve que c'est un abus de pouvoir que de ponctionner de manière majoré des personne non solvable sans les joindre directement. "
Non, pas du tout. Un abus de pouvoir, en droit, c'est le dépassement des pouvoirs légaux donnés par un statut ou une fonction.
Les impôts entre autres font des saisies sur compte et n'envoient aucun AR
Et ben je trouve que c'est un abus de pouvoir que de ponctionner de manière majoré des personne non solvable sans les joindre directement.
On est en 2020 j'ai un numéro de téléphone les texto existe et les email aussi.
D'ailleur mon email est présent dans toutes les administration française alors pourquoi encore coupé des arbre pour envoyer 46 papiers que n'arrive jamais a déstination?
Ha oui, sinon tout le monde paierais les amende non majoré.....
C'est quoi ce Hold Up?
Moi je vais quitté la France si ça continue parce que le raquette c'est légalisé dans ce pays.
Pour Répondre a votre question, je dirais le manque de communication des administration concerné et leurs mode de fonctionnement dépassé. Cela arrange les compte de l'état mais cela pénalise ceux qui change souvent de domicile.
De plus une des amende date de 2015, n'y a t-il pas prescription ?
Moi je veux bien payer de ma propre volonté mais de me ponctionné comme ça alors que je galère déjà j'appel ça mettre les gens dans la précarité volontairement et de manière sournoise.
ça ne reste que ma constatation personnel
On est en 2020 j'ai un numéro de téléphone les texto existe et les email aussi.
D'ailleur mon email est présent dans toutes les administration française alors pourquoi encore coupé des arbre pour envoyer 46 papiers que n'arrive jamais a déstination?
Ha oui, sinon tout le monde paierais les amende non majoré.....
C'est quoi ce Hold Up?
Moi je vais quitté la France si ça continue parce que le raquette c'est légalisé dans ce pays.
Pour Répondre a votre question, je dirais le manque de communication des administration concerné et leurs mode de fonctionnement dépassé. Cela arrange les compte de l'état mais cela pénalise ceux qui change souvent de domicile.
De plus une des amende date de 2015, n'y a t-il pas prescription ?
Moi je veux bien payer de ma propre volonté mais de me ponctionné comme ça alors que je galère déjà j'appel ça mettre les gens dans la précarité volontairement et de manière sournoise.
ça ne reste que ma constatation personnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant, cette année, la France n'a pas gagné la coupe des vis.
Je me demande si vous arrivez a vous mettre a la place d'un homme qui a vécu comme SDF dés l'age de 15ans à la Réunion ou la vie est 4 fois plus chère sans RSA parce que pas avant 25ans cad sans revenu que 200 e par an de la mission local....
Et quand vous vous retrouvé sans dent a 16 ans parce que la sécurité social ne prends pas en charge les implants
Et quand on vous donne de l'OGM dans les colis alimentaire de la croix rouge en provenance de l'union europe.
Je pense que vous ne vous rendez pas compte des réalité de chacun et ce système de punition est périmé et ne fais que faire souffrir les gens qui en ont déjà asser
Jme suis fait tout seul en partant de rien et ce rien on me l'enlève en tout impunité.
Alors oui c'est du racket quand on te prends de l'argent sans prévenir et de manière violente et qu'on vous enlève vos moyens de manger, on a pas tous un jardin d'éden ou planté ses fruits et légumes bio
J'appel ça du terrorisme domestic, on prends des cas isolé et on les terrorise administrativement sans voie de recours possible.
Si ça vous parait exagéré, moi j'en ai ras le bol des inégalité social de ce pays parce que la France c'est égalité, Fraternité Solidarité et pas des lois utilisé contre le peuple pour les mettre plus bas que terre...
Moi je pense que de toute façon c'est peut être légal de ponctionné les gens dans ce pays sans préavis mais je ne trouve pas ça loyal et honnête.
Je trouve qu'on a de belle institution en France, dommage qu'elle soit corrompu par les puissant monarque (gangsta) avide de pouvoir.
Bonne fête a vous
Vous avez raison : trouvez un pays où on verse un revenu aux ados dès 15 ans, où les implants dentaires sont intégralement remboursés par la sécu, où les OGM sont totalement absents.
Ah bon, y'en a pas ? Zut alors !
Dans ce pays, quoi qu'en disent certains, on n'est jamais ponctionné de façon déloyale et malhonnête (sauf, parfois par un escroc de passage...). Nous sommes dans un pays de droit où cela peut assez bien fonctionner parce que, principe fondamental, nul n'est censé ignorer la Loi, ni moi, ni Energizor ni personne.
En conclusion, cette amende "pas reçue" a été probablement égarée, voire ignorée. Elle n'en est pas moins due et, à ce tarif, il est effectivement préférable quand on est au RSA de ne pas commettre d'infraction.
J'ai donné la piste des délais de prescription différents selon la classe de la prune, peut-être le type d'infraction... Vu que nous sommes bénévoles, perso, je te laisse creuser dans cette direction.
n'en est pas moins due et, à ce tarif
Tu ne sauras jamais à quoi cela correspond
On vit dans un pays, de voleurs etc.